architecte, ont chargé la société Challancin, assurée par la société Mutuelle des assurances artisanales de France (MAAF), des travaux d'installation de chauffage et de climatisation suivant les calculs thermiques

déroger à la loi quant à l'effectif à prendre en compte pour la désignation des délégués syndicaux ; Sur le second moyen : Attendu que la Fédération FO fait encore grief au jugement de l'avoir débouté

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations

Y... était le syndic, ayant subi des désordres de construction, une assemblée générale des copropriétaires du 30 juillet 1985 a décidé d'exécuter des travaux de toiture et d'isolation thermique, partiellement

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.663 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Theys collecte

condamnée à entreprendre des travaux qui avaient déjà été réalisés ; qu'elle offrait de le prouver en produisant le rapport de l'expert du 13 novembre 2020 qui avait constaté qu'il ne subsistait plus de désordre

2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Evergreen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kinetic Therm

Fromagerie Pierre Lanquetot a confié à la société Travisol, assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances(MMA), la réalisation de travaux d'isolation thermique

Y..., qui a utilisé des matériaux en béton cellulaire fournis par la société Theny, depuis en liquidation des biens, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) et fabriqués par la société

Code civil ; d'autre part, qu'en délaissant l'analyse des constats d'huissier dressés au cours des années 1978 à 1980, établissant que la société SCTP était intervenue en vue de faire remédier aux désordres

condamnée à entreprendre des travaux qui avaient déjà été réalisés ; qu'elle offrait de le prouver en produisant le rapport de l'expert du 13 novembre 2020 qui avait constaté qu'il ne subsistait plus de désordre

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et la société Z..., du chef d'injures publiques envers un particulier, après relaxe, a débouté

et un certain nombre d'ouvrages manquants dans la chartreuse et dans la tour, ces désordres étant selon lui presque tous existants lors de la visite de l'expert amiable [I] le 17 mai 2013 pour réception

[H] a constaté que les désordres sur les deux sites consistaient en : - un blanchiment généralisé des couvertures, et ce quelles que soient leurs expositions, - une déformation des ardoises qui se présentent

façades-isolation et menuiseries extérieures bois l'entreprise Vial, depuis lors en règlement judiciaire, assurée par la société Assurances Groupe de Paris (AGP), qui a mis en oeuvre un procédé d'isolation thermique

Thierry A..., qui, par la nature de ses fonctions exercées pour le compte de la Sogea, disposait, même en l'absence d'un délégation écrite de pouvoirs, de la compétence et de l'autorité nécessaire pour

bâtiment (GTB), depuis lors en règlement judiciaire, assurée par le Groupement français d'assurances mutuelles de France (GAMF), actuellement dénommé Groupe Azur ; qu'après réception, invoquant des désordres

ayant été constatés, notamment dans l'isolation thermique des façades, la CRCAM a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

X..., demeurant ... (8e), 2 / La Compagnie générale d'entreprise et de chauffage (CGEC), dont le siège est ... (15e), 3 / La société à responsabilité limitée Installations thermiques et sanitaires

J'ai demandé à mon clerc, Monsieur Thierry C... de stationner sur place de 14 heures à 16 heures pour accueillir Madame X... et lui proposer une nouvelle date si elle venait sur place à 14 heures.