LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bas Vernet et dix autres expropriés se sont pourvus

X... a été victime d'une thrombose veineuse diagnostiquée le 5 mars 2004 par son médecin traitant ; que par ordonnance de référé du 20 septembre 2004, le président du tribunal de grande instance de Paris

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Paul Y..., professeur agrégé de lettres, retraitée, demeurant ..., le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INTERPHYTO, dont le siège social est ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Y..., son conjoint, que s'il séjournait effectivement pendant les dernières années de sa vie plus fréquemment au Venezuela qu'en France, sa résidence du Vésinet n'en était pas moins restée " le point d'attache

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques X..., demeurant au Vesinet

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

2 / Mlle Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VERNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA CESSION DE BIENS RURAUX CONSENTIE LE 1° AVRIL 1971 PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Farthouat-Danon, conseiller, Mme F..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Monoprix exploitation de Clichy et du Vésinet

François de X... de Meux, demeurant ... au Vésinet (Yvelines), 2°/ Mme Y..., Hilaire de X... de Meux, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 16

Ferme de la Folie Panier, Bréval (Yvelines), 3 / de Mme Catherine A... épouse Z..., demeurant "La Renardière", Le Puy-Saint-Bonnet (Maine-et-Loire), 4 / de Mme Martine A..., demeurant ..., Le Vésinet