Vincent O..., domicilé aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 78/ de Mme Michèle I..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 88/ de Mme Marie-Jeanne J...

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Vincent Y..., 4°/ M. Olivier V..., 5°/ M. Fabien Z..., 6°/ M. Dominique E..., 7°/ M.

François 1er, 62152 Hardelot, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Mullet, société anonyme, dont le siège est route

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vincent E..., demeurant 46, rue docteur Fr V..., 13006 Marseille, 12°/ de M. Fabrice F..., demeurant ..., 13°/ de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 14°/ de M.

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranéenne de surveillance, dont le siège social est sis Le Rieucoulon, route

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Roc, du Service des Domaines de l'Etat, de M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me VINCENT

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Carrosserie Roger Y..., domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux

infractions à la législation sur les stupéfiants - est sans incidence sur la régularité de la procédure ; qu'il convient en revanche de rechercher si l'intervention de l'officier de police judiciaire Royer

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me X... et Me VINCENT

Philippe à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9e), prise

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.