formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 27 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols

[O] [X] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 9 décembre 2024, qui, pour viol, harcèlement sexuel et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

- BONNAIRE Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES pour viols

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 5 juillet 2019, qui pour violences habituelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et

et violences volontaires aggravées, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure.

a été dispensé d'avancer le prix, en application d'une convention relative à la dispense de l'avance des frais conclue entre organismes sociaux et pharmaciens ; que la Caisse, n'ayant pas reçu les vignettes

, devenue la SNC de la Porte de la Villette ; que la société Baticrédit participations, aux droits de laquelle est venue société De Gestion de garanties et de participations (SGPP), a acquis ensuite la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE VIOLETTE, QUI AVAIT RESILIE LA POLICE D'ASSURANCE INCENDIE PORTANT SUR DES IMMEUBLES QU'IL AVAIT ACQUIS DE COUPPE-FOUCHER

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.590 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Vins Chevron Villette

violences volontaires aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code

E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols incestueux, violences, corruption

Bruno, contre l'arrêt n° 1276 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

montant total des travaux alors qu'en ne constatant pas que l'audience des débats, tenue par le conseiller rapporteur seul, s'était déroulée en l'absence d'opposition des avocats, la cour d'appel aurait violé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2026 [H] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Yvelines, en date du 14 mars 2025, qui, pour complicité de viol

Y... était parti de sa propre volonté, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

A... mineure de 15 ans, alors : « 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que

X..., pour la période du 28 novembre 2003 au 31 décembre 2004, destinée à l'entretien de sa petite fille, Violette X..., l'arrêt relève que la mère de l'enfant ne perçoit qu'une aide de retour à l'emploi

limitée, dont le siège social est à Deyme, Montgiscard (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Relais "Les Violettes