Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

Marcel C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M. René E..., demeurant à Cran Gevrier (Haute-Savoie), ..., 9°/ M. Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M.

Francis Z..., 5°/ à Mme Virginie Z..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à M. Serge A..., 7°/ à Mme MMMM...

avoir lieu d'annuler des pièces de la procédure ; 2°/ contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 17 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d d'assises du département d'Ille-et-Vilaine

de la boucherie située au coeur du bourg ; à l'audience, il n'a pas été contesté que la vitrine litigieuse servait d'affichage depuis des années ; M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juillet 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-et-VILAINE

, ainsi que plusieurs cartons contenant des disques, des cassettes vidéo, des livres et des verres ; que cette reconnaissance conforte les dépositions de M.

tenir prévue dans le règlement intérieur, ce dernier, après avoir demandé à Sylvie X... si elle acceptait que soit pratiqué un éthylotest, a, en présence de Jean-Claude Y..., pratiqué celui-ci qui virait

Y... ; qu'en effet, celui-ci ne conteste pas avoir été l'auteur de la publication sur facebook ni avoir affiché cette publication datée du 20 mars 2015 sur la vitrine de la permanence électorale ; qu'il

captage d'alimentation en eau potable entraine, outre des restrictions, de multiples interdictions (telles l'interdiction d'épandage, de déversement et de rejet d'effluents liquides (lisiers, eaux vertes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 13 mars 2009 par le juge de l'expropriation du département d'ILLE et VILAINE, sauf en ce qu'il a

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 juin 2017), par acte sous seing privé du 28 octobre 2009, plusieurs actionnaires, parmi lesquels Mme L... épouse Q... , ont cédé l'intégralité des actions de la SAS Vert

ne reposent que sur ses propres déclarations ; or celles-ci ont été fluctuantes et contradictoires avec les constatations médicales qui ont pu être faites au cours de l'information ; que la part de vérité

dans ce cadre, il est visé dans le bordereau de communication de pièces de Me Tandonnet, avoué de la prévenue, sous le n° 17 (D. 3) et porte son cachet (D. 4) ; qu'il constitue une altération de la vérité

De plus je l'ai aperçu le matin vers 9h00 à partir du tram pendant mon trajet pour aller à l'université » ; / Madame Virginie I... qui souligne: « j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'être hébergée

ans après un événement qui a duré quelques secondes et qui a traumatisé une personne âgée, ne ferait que prolonger une procédure sans que le résultat escompté puisse aider à la manifestation de la vérité

X... n'a pas hésité à afficher sur ses vitrines : "ancien directeur Michel Y..." et se prévalait de la qualité "de président de l'Association des victimes de Michel Y...", étant encore souligné que cette

Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M. Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M.