, du compte de la société les Bâtisseurs normands sur celui des Entrepreneurs réunis, tous deux ouverts dans ses livres; que, certaines opérations ayant été effectuées au vu d'ordres de virement ne comportant

Et cet expert sollicite l'identification des destinataires des deux virements pour 155 000 euros, la production par le gérant des pièces comptables complètes des exercices traités afin de pouvoir analyser

X... d'ordres de virement établis au profit des sociétés de ce dernier par la production du rapport de Mme Z... de A...

et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé divers fonctionnaires des impôts assistés par des gendarmes à procéder à des visites et saisies dans les locaux situés ... à Vire

X... a contesté être l'auteur d'un ordre de virement exécuté par la Société générale au débit de son compte ; Attendu que M.

à son profit de 330 000 francs le 30 décembre 1992 immédiatement transféré à l'étranger, un virement à son profit de 68 000 francs le 31 décembre 1992, un virement à son profit de 180 000 francs le 16

de 18 896,80 euros de la part de la société MGC sans cause apparente et ce à la suite de virements effectués par le groupe Franprix au profit de la société MGC ; que, par ailleurs, après les quatre virements

banque), a réclamé à la SCI Saint-Gilles le paiement du solde d'un compte courant clôturé le 31 décembre 1990, pour un montant de 184 943,88 francs; que la SCI a contesté avoir donné l'ordre d'un virement

litigieux et qu'en conséquence, aucune faute ne peut être reprochée à la banque pour les virements opérés avant le 30 décembre 2009. 16.

un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie ; que le montant de ce concours a, en exécution d'un ordre de virement

A... signait les chèques et les ordres de virement ; "qu'en se bornant à constater que Chastenet avait la qualité de gérant de Lavaud et a affirmer que celui-ci n'avait pas usurpé sa signature, cependant

Lors de la remise des fonds à l'emprunteur, Mme [T] a effectué un virement du compte de la société [2] d'un montant de 22 000 euros sur ses comptes personnels. 10. Mme [T] et M.

[S] du 3 avril au 2 mai 2012, régulièrement produit au débat, il apparaissait que le virement de 20 000 € en date du 27 avril 2012, qui figure au nombre des virements retenus par la cour d'appel comme

d'avril 2005 et janvier 2006 comportaient une date dactylographiée tandis que les ordres eux-mêmes comportaient une date manuscrite, cela ne constitue pas une anomalie affectant les ordres de virement

responsabilité lorsqu'elle a tardé à contre passer l'écriture et a provoqué le découvert du compte crédité par l'effet de cette écriture ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt que le virement

que le CCF fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, s'agissant de la non-communication des ordres de virement

d'un client dont le compte était débiteur ; qu'il apparaissait, au contraire, que le client IFB était connu de Mohamed X..., que son compte était créditeur lors du premier virement et qu'il bénéficiait

si cette circonstance ne la disculpait pas aussi pour le virement opéré depuis la société Le Doux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 241-3, L. 241-9 du code

le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Mondiale a viré

émanant de M. et Mme Y..., et ont soutenu que l'impossibilité pour la banque de communiquer un ordre de virement signé par eux démontre qu'une simulation a clairement pris place à l'initiative même de