conclusions de l'administration fiscale ; "aux motifs que, si la Commission des infractions fiscales a, par avis du 18 novembre 1999, émis un avis favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre de William

William Z..., demeurant ..., 4 / de M. David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société ATL location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Samuel William

France, notamment dans la région de la Côte d'Azur où il existe dans la commune de Pegomas, limitrophe de Grasse, une avenue portant le nom de Lord X... of Y..., que Lord John X... of Y... et Lord William

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise relais FNAC Toulouse Wilson

Garcia, William Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C...

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), que plusieurs bouteilles de vin exportées par la société Nathaniel X... et fils (la société X...) aux Etats-Unis auprès de la société américaine William

Paul D..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité Le Wilson, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; I - Sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens centre de radio diagnostic Willemin, dont le siège

rendu le 6 juin 2014 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a débouté la société Groupe Faubourg de sa demande de garantie au titre du contrat de fourniture avec la société Sherwin Williams

de crédit (la banque) pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières, tant à titre personnel que pour le compte de ses enfants X... et William

X... et William Y... et Mme Nathalie Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2006, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où

X..., a été engagé le 3 octobre 1973 comme représentant exclusif par la société Williams, devenue depuis la société Beecham products France, par contrat prévoyant que le secteur et la clientèle pourraient

d'amende et à la suspension du permis de conduire pour une durée de 15 jours ; "aux motifs que "(...) il ressort du procès-verbal établi par le peloton motorisé d'Ancenis que le 17 octobre le gendarme William

. ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des investigations effectuées au cours de l'information que la société Albright & Wilson avait adopté les mesures de sécurité nécessaires aux opérations de

William C..., qui a fait le rapport, ait présidé la chambre lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; "alors que, premièrement, le droit à un juge indépendant et impartial exclut qu'un

Y... et William X...