de l'impossibilité de pouvoir présenter son véhicule aux services de police en raison des conséquences du choc occasionné, ce qui explique l'absence de constatations ; qu'en ce qui concerne Frédéric Z

de la prévention pour le condamner ; " aux motifs que, en premier lieu, il est fait grief à l'officier de police judiciaire, qui s'est saisi d'office d'une enquête préliminaire au mois d'août 1997,

. a déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse ; qu'à l'issue de l'information, Michel X... a été renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel ; En cet état

Y... faisait valoir qu'à l'appui de sa déclaration de cessation des paiements souscrite le 29 juin 1990, il avait joint un état actif et passif de la société arrêté au 29 juin 1990, qui n'avait pu être

des lieux sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; "aux motifs que la remise en état des lieux incombe au bénéficiaire des travaux ou de l'utilisation irrégulière du sol à la date des faits,

intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile de Manuel X... pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage de ces attestations ; "aux motifs que

cette présomption que par la preuve contraire d'une absence complète de lien entre les arrêts de travail prescrits et l'accident du travail du fait d'une cause extérieure au travail ou d'un état pathologique

C... devant le tribunal correctionnel du seul chef d'abus de confiance et a dit n'y avoir lieu à suivre pour le surplus ; que les époux A... ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur

à suivre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X... pour établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts (attestation du 5 février 1993) et usage d'une attestation

constituait, au capital de 50 000 francs, en septembre 1993, la société SOGEDIS, qui n'avait d'autre but que de reprendre "en location-gérance" les fonds exploités par CRAC et Fast Distribution, en état

de convocation devant le juge des libertés et de la détention de l'avocat désigné en dernier lieu par le mis en examen, de l'absence de délivrance d'un permis de communiquer et de l'absence d'accès au

, de discrimination syndicale et d'entrave au libre exercice du droit syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande, en défense

[V] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas établi de lien de causalité entre les vaccinations et le dommage subi par [P] [V] et de rejeter ses demandes et celles de la caisse, alors : « 1°/ que

une somme à titre de rappel de salaire et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés, depuis le mois d'octobre 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail suppose un état

. ; "aux motifs que, d'une part, aucun élément du dossier n'établit en l'espèce que Jean-Pierre A... ait directement causé l'accident mortel, alors qu'il a lui-même déclaré, sans être démenti, qu'il

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens tirés de l'absence de procès équitable, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information, dit que l'information était complète et régulière

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.

n'avait pas été respectée, le transfert ne constituant pas selon lui un cas de force majeure, et que l'intéressé devait être remis en liberté ; qu'il ressort de ces indications que le changement du lieu

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu