de 41 jours, lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % ; qu'il a repris son travail le 7 mars 1983 ; que le 14 septembre 1983, il a fait une chute d'une hauteur de 3,50 mètres sur

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Cremonini restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [

X... par la CRAM a eu pour cause des "absences liées à la maladie ou injustifiées...", l'impossibilité de confier (au salarié) des tâches précises qu'il n'exécutait pas et son incapacité à gérer son horaire

du genou gauche, consolidée le 31 octobre 1986 ; que, postérieurement, elle a fait état d'une incapacité de travail et de soins dont elle a demandé la prise en charge au titre de l'accident ; Attendu

et information conforme, d'emploi de travailleurs dans un local à pollution spécifique sans respecter les règles sur l'aération et l'assainissement, et de blessures involontaires avec incapacité totale

totale de travail supérieure à trois mois au préjudice de Marie-Thérèse Y... ; "aux motifs que Daniel A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille sous la prévention d'avoir à Lille

de tout témoin, échangé des coups leur ayant occasionné respectivement sept et vingt et un jours d'incapacité totale de travail ; que chacun d'eux a prétendu n'avoir fait que s'opposer à l'agression de

à mi-temps pour deux mois autorisée par la médecine du travail s'était avérée impossible après une expérience de deux demi-journées (première branche du moyen) et que, d'autre part, il résultait de la

totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera, en l'absence

d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et d'emploi de travailleur temporaire sans organisation et de dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière

Verathon Medical était dans l'incapacité de produire les éléments relatifs au temps de travail effectif de M.

qu'Eric Y... était à l'origine des coups volontaires allégués par Ugur X..., ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, seule qualification dont était saisi le tribunal à la

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, que les certificats médicaux dont il est fait état sont contradictoires entre eux ; qu'en effet, un premier certificat médical fait

Le 29 janvier 2007, elle a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail. 4.

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

de travail » répondant aux exigences suivantes : « En cas d'absence entraînant une incapacité de travail d'une durée supérieure à 1 mois, il sera versé par le régime une indemnité journalière

totale de travail supérieure à 3 mois et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 juillet 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne, dont le siège