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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708
31 mars 2016
un poste sans port de charges lourdes et sans manutention; qu'en l'absence d'une seconde visite médicale de reprise, l'obligation de la société de procéder à une recherche de reclassement de l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00188
1 mars 2023
reprise, fixée au 27 mai 2019, l'employeur n'avait pas organisé la visite médicale et que le salarié avait pris acte de la rupture du contrat de travail le 8 juin 2019 ; qu'il en résultait que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01120
27 mai 2009
du code du travail au motif que ces dernières seraient dans tous les cas inapplicables en l'absence de la visite de reprise précitée, la cour d'appel de Lyon statué par un motif inopérant en violation
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00825
21 mars 2012
à son poste de travail ; l'employeur considère que les avis du médecin du travail donnés après les visites médicales du 1er août 2007 et du 14 août 2007 ne constituent que des visites de pré-reprise faites
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390
7 juillet 2016
médicale de reprise, n'ayant jamais repris son travail sur plus de trois jours ; que Madame K... n'ayant pas manifesté sa volonté de reprendre effectivement le travail à l'issue de l'arrêt de maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181
13 décembre 2023
de fourniture de travail et au défaut de paiement du salaire à compter du 24 février 2017 et à l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124
13 octobre 2021
Le 1er août 2013, la salariée a été licenciée pour absence sans motif légitime à la seconde visite médicale de reprise et absences injustifiées.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00263
20 février 2019
la société allègue que le salarié ne s'est pas présenté à la visite médicale de reprise prévue le 13 octobre, ni à son travail par la suite, ce qui justifiait son licenciement pour absences injustifiées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721
22 juin 2017
médicale d'embauche, le défaut de visite médicale de reprise à l'issue de ses arrêts de travail pour maladie de 2008 et de 2011, l'absence de fourniture de travail depuis le 6 septembre 2011 et de versement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00171
28 janvier 2015
d'organisation d'une visite médicale de reprise à la suite d'un arrêt de travail en septembre 2010 qu'elle a retenus comme établis, n'étaient pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11010
30 novembre 2022
DERNIER LIEU ENFIN, QUE le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur doit mettre le salarié en mesure de prendre ses congés ; qu'en considérant que Mme [H] ne pouvait justifier son absence
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555
7 décembre 2017
De surcroît, il convient de relever que Mme Y... s'est présentée à la visite médicale de reprise du 28 janvier 2010 et que le certificat médical dressé à l'issue de celle-ci mentionne expressément que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02245
19 octobre 2017
Mme Delphine Y... invoque l'absence de visite médicale lors de la reprise de son travail à l'issue de son arrêt maladie du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 et justifie avoir demandé cette visite 'préalablement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833
11 mai 2017
médicales de reprise à la suite des arrêts du joueur pour accidents du travail d'une durée d'au moins huit jours ôte le caractère de faute grave au refus du joueur de se rendre à une visite médicale organisée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01383
son travail ; que, reprochant à son employeur plusieurs manquements dont l'absence d'organisation de la visite médicale de reprise, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922
21 octobre 2020
pour maternité, de sorte que le licenciement est intervenu alors que le contrat de travail était suspendu en l'absence de visite de reprise et que la salariée ne peut se voir reprocher une absence injustifiée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01283
22 juin 2016
médicale et d'y convoquer le salarié par tous moyens ; qu'en l'absence de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié qui ne se présente pas
61372512cd5801467741abc2
26 avril 2007
faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue le 4 décembre 2003 et absence non autorisée et non justifiée depuis le 1er décembre 2003 ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00696
9 juin 2021
[W] ne fournit pas d'explication sur le préjudice que lui aurait causé l'absence de visites médicales ; qu'au soutien du grief relatif à l'absence de déclaration d'accident du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598
16 mars 2016
l'initiative d'une visite médicale de reprise, il n'en demeure pas moins que la salariée ne démontre aucunement avoir jamais, ni en 2007 ni en 2009, formulé la demande d'une visite médicale de reprise
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