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3 751 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

un poste sans port de charges lourdes et sans manutention; qu'en l'absence d'une seconde visite médicale de reprise, l'obligation de la société de procéder à une recherche de reclassement de l'appelant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00188

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

reprise, fixée au 27 mai 2019, l'employeur n'avait pas organisé la visite médicale et que le salarié avait pris acte de la rupture du contrat de travail le 8 juin 2019 ; qu'il en résultait que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01120

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

du code du travail au motif que ces dernières seraient dans tous les cas inapplicables en l'absence de la visite de reprise précitée, la cour d'appel de Lyon statué par un motif inopérant en violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00825

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

à son poste de travail ; l'employeur considère que les avis du médecin du travail donnés après les visites médicales du 1er août 2007 et du 14 août 2007 ne constituent que des visites de pré-reprise faites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

médicale de reprise, n'ayant jamais repris son travail sur plus de trois jours ; que Madame K... n'ayant pas manifesté sa volonté de reprendre effectivement le travail à l'issue de l'arrêt de maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de fourniture de travail et au défaut de paiement du salaire à compter du 24 février 2017 et à l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le 1er août 2013, la salariée a été licenciée pour absence sans motif légitime à la seconde visite médicale de reprise et absences injustifiées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00263

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

la société allègue que le salarié ne s'est pas présenté à la visite médicale de reprise prévue le 13 octobre, ni à son travail par la suite, ce qui justifiait son licenciement pour absences injustifiées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

médicale d'embauche, le défaut de visite médicale de reprise à l'issue de ses arrêts de travail pour maladie de 2008 et de 2011, l'absence de fourniture de travail depuis le 6 septembre 2011 et de versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00171

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

d'organisation d'une visite médicale de reprise à la suite d'un arrêt de travail en septembre 2010 qu'elle a retenus comme établis, n'étaient pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11010

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DERNIER LIEU ENFIN, QUE le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur doit mettre le salarié en mesure de prendre ses congés ; qu'en considérant que Mme [H] ne pouvait justifier son absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

De surcroît, il convient de relever que Mme Y... s'est présentée à la visite médicale de reprise du 28 janvier 2010 et que le certificat médical dressé à l'issue de celle-ci mentionne expressément que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02245

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Mme Delphine Y... invoque l'absence de visite médicale lors de la reprise de son travail à l'issue de son arrêt maladie du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 et justifie avoir demandé cette visite 'préalablement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

médicales de reprise à la suite des arrêts du joueur pour accidents du travail d'une durée d'au moins huit jours ôte le caractère de faute grave au refus du joueur de se rendre à une visite médicale organisée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01383

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

son travail ; que, reprochant à son employeur plusieurs manquements dont l'absence d'organisation de la visite médicale de reprise, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

pour maternité, de sorte que le licenciement est intervenu alors que le contrat de travail était suspendu en l'absence de visite de reprise et que la salariée ne peut se voir reprocher une absence injustifiée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01283

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

médicale et d'y convoquer le salarié par tous moyens ; qu'en l'absence de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié qui ne se présente pas

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soc

61372512cd5801467741abc2

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue le 4 décembre 2003 et absence non autorisée et non justifiée depuis le 1er décembre 2003 ; Sur le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00696

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[W] ne fournit pas d'explication sur le préjudice que lui aurait causé l'absence de visites médicales ; qu'au soutien du grief relatif à l'absence de déclaration d'accident du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'initiative d'une visite médicale de reprise, il n'en demeure pas moins que la salariée ne démontre aucunement avoir jamais, ni en 2007 ni en 2009, formulé la demande d'une visite médicale de reprise

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