AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux

L. 412-8. 6°, D. 412-78 et D. 412-79 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les personnes qui participent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er, III, de l' arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M.

puisque les pompiers avaient été appelés pour une intervention nécessitée par un accident de VTT survenu à quelques encablures du lieu où s'est produit l'accident litigieux ; Les époux X... n'ont en

provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, entraînant le décès dans les douze mois suivants l'accident ; que n'est pas considéré comme accidentel, le décès survenu à la suite d'une affection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., née Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle M.

POUVANT SURVENIR AU COURS DE LEURS DEPLACEMENTS AUX SALARIES PARTICIPANT AUX SEANCES AINSI ORGANISEES ; QU'ELLE A, PAR AILLEURS, ASSIGNE LETHUILLIER EN PAIEMENT DE LA RENTE PREVUE EN MATIERE D'ACCIDENT

–, un chef de manoeuvre avait en tout état de cause été désigné en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause les Assurances mutuelles agricoles SAMDA Groupama VI venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt