Contestant l'opposabilité à son égard de la prise en charge de cet accident ainsi que des soins et arrêts de travail subséquents, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Soutenant qu'elle avait été victime d'un accident médical non fautif grave à l'origine de son décès, son époux, M.

[G] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

. ; "aux seuls motifs que Mora, s'il a bien marqué un temps d'arrêt au panneau "stop" implanté sur le CD 9 sur lequel il circulait, n'a pas respecté complètement les obligations que lui imposait la

Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors que, d'autre part, la Cour ne pouvait davantage déduire le caractère volontaire du coup reçu par Z... du certificatmédical établi le jour de l'accident

O... a présenté de graves complications. 2.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Y... avait effectué un nombre d'heures de travail moyen permettant de requalifier le contrat de travail en contrat à temps complet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant ainsi

Le salarié, victime d'un accident du travail le 24 mars 2017, a été déclaré inapte le 1er avril 2019, et licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 4 juin 2019.

tout en énonçant que le doute le plus complet régnait sur le point de savoir si elle avait pris la précaution de signaler son changement de direction, la cour d'appel a violé les articles 4 de la loi

Y..., était, compte tenu des conditions de son apparition, sinon directement mais au moins pour la plus grande part dû aux conséquences de l'accident ; que, de même, l'expert commis par la cour d'appel

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Z... et des constatations des enquêteurs ; que le témoin a donné une description précise du véhicule ayant occasionné l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule,

Y... et l'accident du 20 mai 1986, ainsi que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail

emploi à temps plein, et sans constater qu'avant son accident elle n'aurait plus eu aucune chance de reprendre une activité à temps complet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

accident : "dans le virage, un automobiliste coupait le virage, et je me suis retrouvé face à lui.

constaté l'inspecteur du Travail immédiatement après l'accident ; le jour de l'accident, deux trappes autres que celles de l'accident et situées à proximité de celle-ci n'étaient pas correctement fermées

La cour d'appel a relevé que ces éléments techniques corroboraient les déclarations des victimes sur les circonstances de l'accident. 12.