l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : M.

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

A... et C..., gérants des sociétés STPP et SECP, par Albert X..., dirigeant de la société civile immobilière Bellevue "en plein accord" avec Jean-Claude Z... qui aurait avalisé ce stratagème ; qu'en se

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), qu'engagé le 17 mars 2008 par la société Mont Blanc matériaux en qualité de

de la société Telem par M.

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dirigeant social ne peut être condamné à combler les dettes sociales de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute

Premier passage : page 14 (prologue) « L'implosion du comité central d'entreprise d'Air France (CCE) début 2010 est symptomatique d'une direction qui a laissé les mains libres à ses syndicats et a obtenu

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour apologie publique d'un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication accessible au public en ligne ; que les juges du premier degré

entreprise ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité pénale de M.

Sur votre blog public sur Internet « error-fatal. com/ entropik », vous avez tenu des propos diffamatoires, entre autres sur le groupe Artprice, société cotée sur le marché réglementé Eurolist et dirigé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie médicale service Grand-Est, société

L... et de la société TMS, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. B..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château Macot, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme E...

de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Le Havre entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

R..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , successeur de Mme L... B..., défendeurs à la cassation.

pas l'identité des sociétés de M.

150 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec. 2.