La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler l'indu au titre de l'allocation aux adultes handicapés, alors : « 1°/ que nul texte n'envisage, pour le service de l'allocation adulte handicapé, que la force

X... ne disposait que d'une pension mensuelle d'adulte handicapé de 1 972 francs et condamner celui-ci à une pension alimentaire mensuelle de 1 800 francs, soit à une somme quasi équivalente à la totalité

X... avait une IPP inférieure à 80 % et qu'il était dans l'impossibilité, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi, lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés à partir

. ; "aux motifs que si ce préjudice était certain, l'évaluation que la victime en avait faite ne pouvait être retenue car elle ne tenait pas compte de l'allocation d'adulte handicapé qu'elle percevait

faute concomitante du conjoint ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait pourtant invitée les conclusions d'appel récapitulatives de l'exposante du 3 juin 2003, si "la très large antériorité de l'adultère

Gruber et sur laquelle s'appuie la cour d'appel était pour le moins suspecte, les prétendus faits d'adultère étant relatifs à la période où les époux X... et les époux Gruber résidaient en Australie, ces

nécessité pour la solution du litige ; que la cour d'appel ne pouvait indiquer dans sa décision que Jacquie X..., poursuivi pour diffamation, aurait entretenu une "maîtresse", de surcroît de manière adultère

alors que, d'autre part, en fondant son appréciation sur une "déclaration non datée" de Josiane X..., sans rechercher si cet écrit n'était pas postérieur à l'abandon du domicile conjugal et à l'adultère

G. ne constituait pas une violation renouvelée de son devoir d'assistance envers son épouse ayant contribué à la rupture des relations conjugales et dépouillé l'adultère prétendu de Mme G. de son caractère

époux n'avait pas hésité, malgré 26 années de vie commune, à demander la conversion de la séparation de corps en divorce, séparation de corps prononcée aux torts exclusifs du mari en raison de son adultère

X... avait fait valoir que si, en fin de procédure, Mme Y... reconnaissait qu'elle entretenait une liaison adultère stable et continue avec M.

si les faits reprochés à Mme X... n'étaient pas excusés par le comportement de son époux dont les premiers juges avaient constaté le comportement violent et relevé qu'il entretenait des relations adultères

le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 15 décembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en renouvellement de l'allocation aux adultes

X... qui établirait ses relations adultérines avec Mme C..., la cour d'appel aurait dénaturé ces conclusions ; Mais attendu qu'il résulte des productions qu'un arrêt du 6 décembre 1991, statuant sur

contesté la décision déférée et reproché à la commission régionale de ne s'être prononcée que sur la demande de carte d'invalidité alors qu'elle avait également sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes

des baptêmes en tant que père, se comportait selon les voisins et parents comme le père de Sylvie, signait "Papa" les courriers qu'il lui adressait, lui versait des sommes d'argent lorsqu'elle était adulte

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section encadrement), au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) de Nîmes, pris

L'allocataire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la personne de nationalité étrangère qui réclame le bénéfice de l'allocation pour adultes handicapés doit justifier au préalable d'un