..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : Mme Annie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

, ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, dans l'affaire opposant : - Mme Catherine Y..., demeurant .

X..., commerçant, a formé opposition à deux contraintes émises par la caisse ORGANIC ; Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir constaté le désistement de l'assuré quant

de sécurité sociale en date du 10 mars 2009 revêtu de l'autorité de la chose jugée ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur, cependant que le tribunal des affaires de la sécurité sociale n'avait

X... de Pasquale, demeurant ... à Six Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de la Caisse nationale de retraite

[R] [S], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas), contre le jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-14.920 contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 4), dans le litige l'opposant à

cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de M.

le 5 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont

Mme Le X..., agissant en qualité d'héritière de Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

(URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit : 1 / de la société Espace Trans-Formation

[B] [U], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, 3 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) a notifié à

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de l'association Ecole des cadres d'entreprises, dont le siège est

il avait été victime le 31 mai 2001 ; que par jugement du 3 octobre 2002, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice a dit que M.

O... s'est bien vu notifier la décision de rejet de son recours et que le délai pour saisir le tribunal a commencé à courir à compter de ce jour ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a été

des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015),que Mme X..., avocate inscrite au barreau de Paris, a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

2012, la société Alyzia a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, en ces termes : "Nous avons l'honneur de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à

X... a formé contredit le 12 février 2003 à l'encontre d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale prononcé le 17 janvier 2003 qui s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa contestation