devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur, et l'agent

Armée, 32011 Auch Cédex, 2 / de l'Agent judiciaire du trésor, domicilié ..., 3 / du Préfet du Gers, domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des services de l'Etat

Bernard, partie civile, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle,

C... judiciaire du Trésor Public, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Charente-Maritime, les conclusions de M.

judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 2], 4°/ au préfet des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur

C... et l'octroi de la rente viagère, les consorts Z... l'ont, par acte du 13 août 2012, assigné en responsabilité et indemnisation ; qu'ils ont assigné aux mêmes fins l'Agent judiciaire du Trésor, devenu

[F], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Union française des centres de vacances et de loisirs et de M

, elle relevait exclusivement de la compétence des tribunaux judiciaires ; que les époux X... ont alors fait assigner en référé le préfet de la Marne et l'agent judiciaire du Trésor devant le président

P..., 3°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié direction des affaires juridiques, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [...] , venant aux droits de l'Agent judiciaire du Trésor

autobus appartenant à la RATP ; qu'ayant été blessée, elle a assigné devant le tribunal de grande instance la RATP et la Garantie mutuelle des fonctionnaires en réparation de son préjudice corporel ; que l'agent

judiciaire du Trésor, antérieures aux prétentions indemnitaires soumises par la victime aux débats judiciaires ne sauraient établir la preuve de ce que l'agent judiciaire du Trésor ait, de manière non

X... de nationalité française et condamné l'agent judiciaire du Trésor à payer une certaine somme en application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'agent judiciaire du Trésor a interjeté

.- Z... et la Compagnie Groupama à verser à M. l'Agent Judiciaire du Trésor Public la somme de 677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas

judiciaire du Tresor public, dont les bureaux dont ..., défendeurs à la cassation ; L'agent judiciaire du Trésor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de Me Le PRADO et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

Y... et de la Mutuelle d'assurances aériennes, de la SCP Monod, avocat de M. le président du conseil d'administration de France Télécom et de M. l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Saint-Nazaire et contre l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches

judiciaire du Trésor, rendu le 15 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Met hors de cause l'agent judiciaire du Trésor ; Condamne M.

recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; M.

Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3 / de l'agent