O... disposent de l'exercice conjoint du droit de garde sur l'enfant mineur, Madame U...

Z... était compatible avec une mesure de garde à vue sans même une prescription thérapeutique ; qu'ensuite M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la somme allouée à titre d'indemnité de grand déplacement, alors « qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude Y..., maire et sénateur, a, en qualité de vice- président du Conseil général, assuré la présidence de l'Office public d'HLM du Gard

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de Lionel X... soumis à recours dont 600 000 francs au titre des frais

(arrêt, p. 13) ; "alors 1 ) que le procès-verbal de notification de ses droits à la personne gardée à vue, qui doit être dressé sur le champ par un officier de police judiciaire, est seul susceptible

, selon le pourvoi, que les frais occasionnés par la vente pouvant être mis à la charge d'un vendeur en cas de résolution de la vente peuvent être définie comme les dépenses engagées par l'acquéreur pour

X......" et se terminant par "de temps en temps avoir des relations sexuelles tarifiées" qui rapportent explicitement le contenu de procès-verbaux d'audition du gardé à vue frappés de nullité, en sorte

dans le cadre juridique de la garde à vue litigieuse ; " 2) alors que, d'autre part, en dissociant la garde à vue irrégulière des mesures prises dans le cadre de ladite garde à vue à l'endroit du requérant

, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant pour se déterminer en ce sens, que les sociétés Abbott se seraient gardées de diriger leur demande contre la société SFRI, malgré le concours qu'à les

pas les justificatifs afférents à ces frais ; que, s'agissant du chèque du 16 janvier 1989 de 4 921,15 francs portant la mention "Mme B.

heures 15, date de son arrivée volontaire ; que sera donc rejeté le premier moyen de nullité soulevé par le mis en examen ; "alors que, le placement en garde à vue et la notification des droits attachés

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé

de Bourges ; alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, un CHSCT ne peut procéder, aux frais de l'employeur, à la désignation d'un expert qu'en présence d'un risque grave constaté dans l'établissement

de soins restant mensuellement à la charge de la victime, soit la somme de 276 206,04 F ; "aux motifs que les frais futurs auxquels la CPAM du Gard devra faire face ont été régulièrement évalués à

qu'elle employait comme jardinier-horticulteur une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

A..., à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dépôt de conclusions récapitulatives, les moyens qui ne sont pas