[S] ont, le 20 décembre 1993, assigné le SMARD et plusieurs locateurs d'ouvrage en réparation au titre du coût de la remise en état des serres et des pertes culturales. 4.

1996, la société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise, (la Semavo) a, en qualité de concessionnaire, vendu à la société [Adresse 5] (EHC) deux parcelles de terrain

Dès lors, l'action du syndicat des copropriétaires qui tend à obtenir le rétablissement de la cour commune dans son état d'origine après enlèvement des objets, aménagements et équipements que

lignes à 225.000 W situées au [...], deux lignes à 400.000 W situées au [...] et deux lignes à 400.000 W situées au Chesnoy[...] et d'AVOIR débouté en conséquence la société Saveteux Participations et

[X] [R], 2°/ à Mme [L] [P], épouse [R], domiciliés tous deux gendarmerie, [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity

Promotion, - le mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée est intrinsèquement dépourvu de cause dans la mesure où il ne lie pas le paiement des missions confiées au maître d'ouvrage délégué à l'exécution de

W... des lots de copropriété comprenant, notamment, un appartement et la jouissance privative de deux jardins ; que la SCI, défaillante, a signé avec la Banque de crédit mutuel d'Ile-de-France (la BCMI

[J] [E], 2°/ à Mme [I] [X] épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, société coopérative, dont le siège est [Adresse 6

Dominique X... ; que la téléphonie démontre qu'alors qu'il est domicilié [...]                      , il active des relais à [...] la nuit des faits et se trouve avec son jeune frère Maxime ; qu'il le

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCP et la MMA font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer diverses sommes à M.

radier, non prévus au marché, et le changement des plans de canalisations, soit au total une somme de 1 441 euros hors taxes et une perte de temps de deux jours ouvrables.

[N] [T], 2°/ à Mme [L] [Q], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société

23 d'un lotissement par acte du 14 février 1941 qui mentionnait la création d'une servitude non aedificandi grevant le dernier lot d'une largeur de vingt-deux mètres interdisant toute construction ou

société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société [Adresse 9], M. et Mme [I] ont acquis plusieurs lots de copropriété

[B] sont propriétaires, chacun pour moitié, de parcelles mitoyennes cadastrées section BK n° [Cadastre 1] à [Cadastre 4], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], sur lesquelles sont édifiés deux bâtiments, dont

Les locateurs d'ouvrage sont tenus à garantie ou responsables seulement à l'égard du maître d'ouvrage et/ou propriétaire de l'ouvrage.

[R] [O], 2°/ à Mme [B] [Q], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la

] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, anciennement dénommée AGF, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

lots situés dans le bâtiment B d'une copropriété constituée de deux bâtiments dans laquelle la société civile immobilière Justine (la SCI) est elle même propriétaire des deux lots composant le bâtiment

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dom 10 du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la Caisse d'assurance mutuelle