LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A ASSIGNE SON ADHERENT DEGIOANNI

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 284 ET SUIVANTS DU CODE RURAL SONT LIMITATIVES ET SI L'ACTION RESOLUTOIRE, DANS LES VENTES OU ECHANGES D'ANIMAUX

Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Bourcherie collective, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5chambre sociale

centre de distribution, dont Dominique Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est directeur, a mis en vente notamment de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool à 70°, de la solution pour bains de bouche

X..., chirurgien à la clinique Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes

29 mars 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 3], commerçante exerçant en nom propre sous l'enseigne Boucherie

A... lui disant "suce" en lui mettant son sexe dans sa bouche, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme A... et la Caisse de prévoyance de la SNCF ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu que le gardien d'un animal

de coordonner les efforts de ses membres en vue d'améliorer leur art et de favoriser la conservation de toute la faune sauvage, a été assignée par l'association dite Ligue française des droits de l'animal

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de la société ESCO ENTREPRISE, Société d'études des sols et constructions, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Echangeur, 21, zone industrielle, Milles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4, rue E

CAS D'ABATTAGE D'UNE BETE ATTEINTE DU TENIA ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 261 DU CODE RURAL, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE PENALE DU PROPRIETAIRE NE PEUT ETRE INVOQUEE LORS DE L'ABATTAGE D'ANIMAUX

Y... ne pouvait ignorer que ladite jument était, en raison même de son état, "vendue pour la boucherie", mais encore qu'il avait pris le risque de la laisser sous la garde du vendeur pendant plusieurs

unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 11 août 1983, intitulé " convention pour la production et la commercialisation des veaux de boucherie

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Denkavit, qui pratiquait l'élevage en batterie de veaux de boucherie

chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1995, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et pour détention sans autorisation d'un animal

servi de base aux poursuites dirigées contre Micheline Le Somptier ; "aux motifs qu'il convient de rappeler qu'une enquête de l'inspection du travail en octobre 1992 a fait apparaître une baisse anormale

ayant un nombril dehors et un sexe sans poil et décalotté en érection ; que, de plus, elle a pu préciser qu'André X... avait, à une certaine époque, perdu ses poils qu'elle retrouvait parfois dans la bouche