de Ouagadougou, a rejeté l'exception d'incompétence tirée de l¿existence d'une clause compromissoire, puis ordonné l'exclusion des sociétés Atlantique Télécom et Etisalat du capital de la société Telecel

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 23 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

celle rendue antérieurement par la cour d'appel de Ouagadougou le 19 juin 2009, prescrivant la cession forcée par Atlantique Telecom à Planor de la totalité de ses parts au sein du capital de Telecel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom

Z..., par télécopie reçue le 23 juin 2009 ; que le jour dit une délégation de l'UNP s'est présentée et que seul M.

formé par les sociétés Atlantique Telecom et Etisalat, la chambre commerciale de la cour d'appel de Ouagadougou a rendu un arrêt par lequel, déclarant l'appel recevable, elle a mis la société Etisalat

par Mme Mélanie X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'[...]               

prononcer sur l'incidence que pouvaient avoir les faits susvisés, survenus postérieurement, sur la capacité du docteur Y... à remplir une fonction d'expert impartial dans le présent litige, la cour d'appel

, que le 10 février 2004, les actionnaires de la société Telecel Faso, dont la société Atlantique Telecom, ont conclu un pacte fixant les règles de fonctionnement de la société ainsi que les relations

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

du délai légal ; qu'en effet au terme des dispositions de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cypal Systèmes, société anonyme, dont

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 I - La société ETF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de société Européenne de travaux ferroviaires - ETF, a formé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé

de Paris, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 14-26.892 formé par : 1°/ Mme [P] [Z], 2°/ M.

à la suite de la publication, par la société France Télécom, de ses comptes séparés pour l'année 2006 qui relève" (...) qu'avant le 28 mai 2009, la société France Télécom fondait son tarif de départ d'appel