et sur les armes, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il

(doit) être prolongée et l'ordonnance entreprise doit par conséquent être confirmée (arrêt, p. 2 et 3). ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES que le conseil de M. S...

; que par ordonnance en date du 3 janvier 2019, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire, ordonné

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf et signé par lui et par Mme Randouin, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

ordonnant la prolongation du maintien en rétention de M.

Cette détention a été prolongée par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 janvier 2022. 4. M. [F] a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité, confirmé l'ordonnance entreprise et prolongé la détention provisoire de M.

Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M., [R] a relevé appel de cette décision.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet de la Moselle Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir, infirmant l'ordonnance

Le moyen, en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, alors : « 3°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, 1re chambre, en date du 6 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a, infirmant l'ordonnance

pénale n'étaient donc plus applicables ; que, c'est donc à bon droit que le juge des libertés et de la détention a constaté qu'il n'y avait pas lieu à se prononcer sur la prolongation de la détention

laquelle le juge du fond ordonne la prolongation de la détention d'un mineur de 16 à 18 ans ne peut se confondre avec la décision relative au principe du prononcé d'une peine ferme ; qu'en l'absence de

par le Préfet de GUYANE, encourt la censure ; EN CE QU' elle a, infirmant l'ordonnance entreprise, ordonné la remise en liberté immédiate de M.

une première fois par un juge des libertés et de la détention pour une durée de vingt jours à l'issue de laquelle le préfet a sollicité une seconde prolongation ; Attendu que M.

attaquée a déclaré régulier l'ensemble des opérations de visites et saisies effectuées les 29 et 30 juin 2016 en application de l'ordonnance du 27 juin 2016 rendue par le juge des libertés et de la détention

attaqué, infirmant l'ordonnance déférée de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence et placement sous surveillance électronique, a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt

A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite. L'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute.