Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

1184 du code civil et L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au juge, saisi d'une demande fondée sur l'existence d'un harcèlement moral, de rechercher si chacun des faits

1239 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR DEBOUTER DAME Y...

parties comme des tiers, le contrat de crédit-bail était lui-même nécessairement résolu ab initio ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a, encore, violé les articles 1183 et 1184 du Code

1184 du code civil ; 2° / qu'en fixant la date de résiliation judiciaire au 7 août 2004, date de fin du congé maternité de la salariée, sans viser le document sur lequel elle se fondait alors qu'il

1184 du Code civil ; 5 / qu'en énonçant que la société Milbox, licenciée de la marque Peintuvie, était tenue de commercialiser le rouleau dessiné par M.

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

1184 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans les motifs de leurs conclusions d'appel, les époux X... ont

X... , a violé les articles 1134 et 1184 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ qu'en se bornant à constater le retrait de quelques tâches, sans rechercher si M.

Y... à rompre brutalement et unilatéralement les relations contractuelles pour cause de non-paiement par Mme X... des derniers travaux réalisés, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ;

la société Schell de sa demande en paiement de factures, la cour d'appel a violé l'article 1134, alinéa 3, du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut se contredire en justice aux dépens

Z..., improprement qualifiée de demande en remboursement, quant la vente avait été résolue à ses torts, par arrêt définitif du 23 août 1995, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; Mais

l'y autorisait l'acte en son article 13-5, était donc fondée, en application de l'article 1184 du code civil à en demander la résolution judiciaire, aux torts de la société Marignan qui, disposant d'un

1184 du Code civil à raison de l'inexécution par M.

1184 du Code civil.

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que, en toute hypothèse, après avoir constaté l'erreur quantitative concernant la clientèle potentielle, reconnue par le franchiseur, dans son étude

1142 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1184 du Code civil ; 2 / que l'exécution défectueuse d'un contrat permet d'en demander la résiliation ; qu'en se bornant, pour écarter la