Berolo qui avait accepté la modification substantielle de sa base de rémunération sans considérer son contrat de travail comme rompu, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail et l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code

d'une garantie bancaire, ni de l'envoi d'un crédit documentaire que la société Cofitechnic avait expressément déclaré fait dans un simple esprit de conciliation ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu qu'aux

n'a relevé aucune manifestation positive de la volonté de la société Piard de libérer de son obligation la société Diesel énergie, débiteur initial, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

PAR UNE DECISION DE JUSTICE EST PRESUMEE AVOIR ETE REGULIEREMENT VERSEE AUX DEBATS, A MOINS QUE L'IRREGULARITE DE CETTE PRODUCTION N'AIT ETE ETABLIE PAR CELUI QUI L'INVOQUE, LEQUEL NE PEUT SE BORNER, COMME

l'interruption du délai de trois mois pour le dépôt du mémoire qui n'a recommencé à courir qu'à compter de la notification, la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen unique : Vu l'article

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1273 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à tout le moins, il appartenait à

X... s'était porté caution, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1271 et 2015 du Code civil ; 2 / que dans sa lettre d'envoi du "

non équivoques impliquant une volonté des parties de nover, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1273 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'engagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1273 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se contentant de se référer à sa réclamation préalable faisant allusion à une perte de spécificité agricole pour décider qu'il y avait eu une modification

1134 ET 1142 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE SE PRONONCE PAR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, ET, PARTANT, EST ENTACHE D'UN DEFAUT DE MOTIFS, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

1273 du Code civil au terme duquel la novation ne se présume point et violé ce texte ; alors, d'autre part, qu'en refusant d'admettre que les termes de la lettre de l'employeur indiquant "une négociation

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1273 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile

d'une novation par changement de débiteur, fait de nature à justifier l'extinction de son obligation envers la société Citroen, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

, la cour d'appel aurait dû en déduire l'existence d'une novation qui résultait clairement des conditions constantes de l'exécution du contrat par les parties, qu'en ne le faisant pas elle a violé l'article

volonté non équivoque du représentant de commerce d'accepter une novation ayant mis fin au contrat initial par une substitution de dette et de débiteur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article