aux débats, nonobstant l'absence de l'accusé qui refusait de comparaître à l'audience ; "alors, d'une part, que le président seul a le pouvoir d'ordonner, sur le fondement de l'article 320 du Code

de la violation des articles 222-23 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui critiquent des motifs étrangers aux arrêts attaqués, ne

N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LADITE LOI ;" SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE ET SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A CETTE INTERVENTION PAR LE SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DES ALPES-MARITIMES CFDT : VU L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE

285 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 173, 327 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation

324, 326, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins étaient présents à l'exception de M.

6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et les articles préliminaire, 327, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

: Vu le IV de l'article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu, selon ce texte, que si les actions prévues par l'article 327 du code civil peuvent être exercées sans que puisse

20 de l'ordonnance du 4 juillet 2005 prévoit que sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les actions prévues par les articles 327 et 329 du code civil, tels qu'ils résultent

ET SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR X..., LES MOYENS ETANT REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 173 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 327,591 ET 593 DU MEME CODE, ENSEMBLE

.., inculpé d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2.6° de la loi du 20 juillet 1988 sont amnistiés, lorsque, comme en

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le moyen de cassation proposé par Germain X... et pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure

à seize ans de réclusion criminelle ; Sur le pourvoi de X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 327, 591 et 593 du Code de procédure

Michel Y..., nonobstant le temps écoulé depuis la majorité de Mme Michèle X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles 321 et 327 du code civil

327 du code civil, « la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée » ; que selon l'article 310-3 du même code, la preuve est libre dans les actions relatives à la filiation ; qu'en l'espèce

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article préliminaire, 327, 591 à 593, 626-1 à 626-7 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

328 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 327 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN