qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe B... et la SOCIETE Z..., du chef de diffamation publique envers des particuliers, a prononcé sur les intérêts

; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il est de jurisprudence constante que les violences et voies de fait qui, sans atteindre matériellement la personne, sont de nature à provoquer une

volontaires ou involontaires à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique, la mise en danger, l'atteinte à la personnalité, la mise en péril des mineurs, atteinte aux biens, prévues par les articles

volontaires à la vie et à l'intégrité physique, provocation à la haine raciale, dégradation volontaire d'un monument et détention illicite d'armes ou de munitions, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

européenne des droits de l'homme, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques ; " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Hervé A... coupable d'agressions sexuelles par personne

Christophe, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de Patricia Z..., majeure sous tutelle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

portée aux finances publiques et susceptibles de prévenir le renouvellement ; que la situation personnelle de M.

en péril exige que le prévenu ait eu personnellement conscience du caractère d'imminente gravité du péril auquel se trouvait exposée la personne dont l'état requérait secours et qu'il n'ait pu mettre

X... coupable de violences volontaires sur la personne de M.

corporelle, abstention volontaire de combattre un sinistre, non assistance à personne en péril. 5.

public qu'a provoqué l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice qu'elle a causé eu égard au nombre de vols reprochés, commis au cours d'une période

d'atteinte aux personnes, tentative de détérioration ou destruction du bien d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et prononcé sur les intérêts civils

à l'intégrité physique, rien n'interdit que la victime qui doit obtenir la réparation de l'intégralité de son préjudice puisse avoir réparation d'un préjudice moral complémentaire résultant, non pas des

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

La fédération fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte causée à l'intérêt

B... ou de quiconque charges suffisantes d'avoir commis des violences volontaires avec arme ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à huit jours autrement qualifiées de violences volontaires avec arme

à la représentation de la personne, faux et usage, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, six mois d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

en date du 25 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts