LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 décembre 1996 en qualité d'assistante commerciale par la société Ascenseurs service

, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société francaise du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aquitel, société par actions simplifiée, dont

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le CFF auprès de la société Assurances générales de France (AGF), laquelle a accepté d'assurer l'intéressé au titre des risques incapacité de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, 9 décembre 2008), que Mme X..., ancienne salariée de

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nouvelle d'études, d'éditions et de publicité, de la SCP Zribi et

GOBTP ayant signifié la cession des loyers aux deux locataires successifs de la société cédante les 7 mars 1996 et 20 avril 1999, les loyers ont été versés directement à la société GOBTP, jusqu'à l'ouverture

Cédric Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Barclays Bank Plc,

[X] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-16.742 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société EDF,

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que le salarié soutenait que c'est à tort que la société souhaitait déduire une somme de 30 % au titre des frais professionnels et qu'il

ont constitué une société civile d'exploitation au bénéfice de laquelle les terres ont été mises à disposition ; qu'ayant exercé leur droit de reprise sur les terres louées à Mme X..., les consorts Y.

;amiante Paris, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bureau Véritas laboratoires, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré conformément à la

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Solvabilité entreprise, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

X... a bien eu une activité pour cette société entre le 1er décembre 2001 et le 31 mars 2002, il ne démontre pour autant l'existence d'un lien juridique entre cette société de droit polonais et la société

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maïa, société anonyme, dont le siège est [...] 05, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Nord-Ouest, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n° N 13-16.807 à Q 13-16.809 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Chaffoteaux.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation Intragroupe

Y... à compter du 15 décembre 2011 à condition qu'il exerce toujours « ses fonctions de direction salarié de la société HDF FINANCE SA à l'issue de la période d'acquisition »; que la société HDF Finance

d'activités et de direction se manifestant par une immixtion de la première dans la gestion économique et sociale de la seconde ; qu'en relevant, en l'espèce, que le capital social de la société PROMA

9 relatif aux sociétés, Chapitre II portant sur les sociétés civiles, section V relative à l'engagement des associés à l'égard des tiers, énonce : "A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment