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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110059
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme E... et de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C110610
10 octobre 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110725
28 novembre 2018
X... et Y... et de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110520
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C100109
25 janvier 2017
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [Z].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200437
20 mai 2020
Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme A... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD
ECLI:FR:CCASS:2015:C101100
14 octobre 2015
B..., avocat associé de la SCP B. B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100679
27 juin 2018
B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. H... et de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. G..., l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701
6 octobre 2016
F..., docteur en droit et avocat, ponctuellement rédacteur d'articles pour la revue Jurisclasseur au temps de la relation contractuelle avec les sociétés intimées, acceptait les offres de formation qui
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300260
16 mars 2022
, avocat de la société Allianz IARD, la société CNP caution et de la société QBE Europe SA/NV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats
ECLI:FR:CCASS:2016:C101281
16 novembre 2016
de M. et Mme I..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société [...] , de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566
9 juin 2021
, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience
60794cb39ba5988459c467b3
13 mars 1996
Paul X... et la société Codes barres et solutions informatiques (CBSI) devant un tribunal de commerce ; que le conseil de la société Pacsys a soutenu à l'audience du tribunal que l'avocat des défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2019:C110668
27 novembre 2019
N... prétend que la responsabilité de l'assureur de Me A... est engagée, en ce que ce dernier, bien qu'il n'ait pas été son propre avocat, devait, en sa qualité de seul rédacteur du protocole d'accord
ECLI:FR:CCASS:2013:C301133
8 octobre 2013
conventions et de la société Mureville d'y renoncer, la société Meressan a assigné celle-ci en annulation de l'accord-cadre et des promesses de vente et la société Mureville a appelé en garantie la société d'avocats
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00417
16 avril 2013
X... de son action en responsabilité contre la société d'avocats Juris Pharma, rédacteur de la promesse du 14 mai 2007, qu'il n'avait pas attiré l'attention de celle-ci sur l'importance particulière qu'il
ECLI:FR:CCASS:2015:C101120
Y..., ancien agent immobilier, et Mme Z... de rédacteur d'actes, ces deux avocats, mari et femme, alliant leur malignité pour spolier leur client ; que ce faisant les défendeurs ont agi comme des prédateurs
ECLI:FR:CCASS:2021:C210251
6 mai 2021
, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.
6137216bcd580146773f39bf
5 février 1991
A... et de celle de rédacteur d'acte, de sorte que l'arrêt ne pouvait retenir la garantie à l'assureur pour l'activité de cet avocat, incompatible avec sa profession, en scindant son activité de rédacteur
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