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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme E... et de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110725

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... et Y... et de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100109

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [Z].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200437

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme A... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101100

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

B..., avocat associé de la SCP B. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100679

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. H... et de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. G..., l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F..., docteur en droit et avocat, ponctuellement rédacteur d'articles pour la revue Jurisclasseur au temps de la relation contractuelle avec les sociétés intimées, acceptait les offres de formation qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, avocat de la société Allianz IARD, la société CNP caution et de la société QBE Europe SA/NV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101281

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de M. et Mme I..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société [...] , de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467b3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Paul X... et la société Codes barres et solutions informatiques (CBSI) devant un tribunal de commerce ; que le conseil de la société Pacsys a soutenu à l'audience du tribunal que l'avocat des défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110668

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

N... prétend que la responsabilité de l'assureur de Me A... est engagée, en ce que ce dernier, bien qu'il n'ait pas été son propre avocat, devait, en sa qualité de seul rédacteur du protocole d'accord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301133

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

conventions et de la société Mureville d'y renoncer, la société Meressan a assigné celle-ci en annulation de l'accord-cadre et des promesses de vente et la société Mureville a appelé en garantie la société d'avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00417

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... de son action en responsabilité contre la société d'avocats Juris Pharma, rédacteur de la promesse du 14 mai 2007, qu'il n'avait pas attiré l'attention de celle-ci sur l'importance particulière qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101120

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Y..., ancien agent immobilier, et Mme Z... de rédacteur d'actes, ces deux avocats, mari et femme, alliant leur malignité pour spolier leur client ; que ce faisant les défendeurs ont agi comme des prédateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210251

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39bf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

A... et de celle de rédacteur d'acte, de sorte que l'arrêt ne pouvait retenir la garantie à l'assureur pour l'activité de cet avocat, incompatible avec sa profession, en scindant son activité de rédacteur

Source officielle

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