U..., veuve B..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER

[Z] [M] le 13 mars 2019, susceptibles de mettre en cause le dispositif de plongée précité. 9. Le ministre a émis deux avis favorables les 26 juin et 11 septembre 2019. 10.

cause réelle et sérieuse et des demandes indemnitaires s'y rapportant entraîne la cassation du chef de dispositif condamnant la salariée à payer à la société une somme au titre du préavis non exécuté

SOULARD, premier président Arrêt n° 691 B+R Pourvoi n° A 24-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11

N° G 13-88.632 FS-P+B N° 1802 FAR 18 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.

Dès lors, la cassation est, une nouvelle fois, encourue. Portée et conséquences de la cassation 25.

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors que : « 3°/ dans ses conclusions d'appel délaissées, la caisse faisait valoir que « l'article 3 du décret précité précise que jusqu'en 2011, l'estimation

tard en novembre 2019 n'a pas formé sa demande de récusation dès qu'il a eu connaissance de la cause justifiant la demande ; qu'il résulte de ce qui précède que la requête n'est pas recevable ; 1°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, n° 16), que le groupement

, soit en cas de non-lieu, soit en cas de condamnation définitive, si un surplus subsiste après emploi, conformément aux dispositions de l'article 142-2, 2 , du Code précité ; qu'il s'ensuit qu'il n'y

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ...