de Guy X... sans préciser que la Cour et le jury ont été à nouveau avertis qu'il était entendu à titre de simples renseignements ; que, toutefois, cette formalité qui n'est prescrite à peine de nullité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 19 Octobre 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

, le débat doit être oral ; qu'en faisant état des pièces écrites de la procédure avant d'en avoir donné communication oralement aux parties et au jury, la Cour a introduit prématurément dans le débat

pénale ; "en ce que l'arrêt vise " le procès-verbal en date du 23 octobre 2006 à [**] heures " constatant la communication faite à l'accusé de l'arrêt qui modifie la liste des jurés de la session ;

; "alors, d'une part, que cette question est complexe, pour interroger la Cour et le jury à la fois sur une infraction principale de tentative de vol, et sur l'existence d'une éventuelle circonstance

pénale ; "en ce qu'il ressort de la feuille des questions que le président de la Cour d'assises n'a pas donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal

la Cour", sans qu'il soit précisé que, conformément à la loi, elle était seule sans l'assistance des jurés pour délibérer, rend nul l'arrêt incident et entache d'irrégularité toute la procédure ; "alors

des débats, fait circuler auprès des membres de la Cour et du jury des documents de la procédure écrite sans en donner lecture et sans préciser que ces pièces avaient fait l'objet d'un débat contradictoire

pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie civile Y..., le 13 novembre 1999, pièce communiquée par l'avocat de la

aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

prêtent le serment de ne communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration ; qu'entraîne la nullité de la procédure et de l'arrêt toute communication entre un juré et des tiers dès lors que cette communication

peine de nullité ; qu'en l'espèce plusieurs pièces de la procédure devant la cour d'assises, et notamment l'arrêt de condamnation, font exclusivement reférence à un arrêt de renvoi qui aurait été rendu

, puis fait part de son étonnement ; il procède à la réécriture de la somme et demande à M.

ne permet pas de s'assurer que les jurés ont reçu l'information exigée par la loi ; que la cassation est encourue, pour violation de l'article 362 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; qu'en se bornant à interroger la cour et les jurés sur le point de savoir si le « commencement d'exécution

du procès tenu en première instance et comportant la déposition de plusieurs jurés de jugement ; Que la défense des accusés s'étant opposée au versement de ces pièces, la cour a, par arrêt incident,

nouvelle adresse pour la réception de son courrier 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièce C5) ; qu'à cette adresse, la SARL HCD déclare occuper un bureau de 40 m propriété de E.

indiquant une nouvelle adresse pour la réception de son courrier 74, ... 75116 Paris (pièce C5) ; qu'à cette adresse, la SARL HCD déclare occuper un bureau de 40 m propriété d'Elisabeth Z...

D'AMIENS AYANT ETE CASSE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE LE 2 MAI 1973, IL DEVAIT ETRE DONNE LECTURE DE CET ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR QUE LA COUR ET LES JURES SACHENT QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET

(p. 7) que au cours de l'audition du témoin Max Y..., le président a présenté au témoin, aux jurés, et au juré supplémentaire, un album photographique figurant au dossier de la procédure, après avoir