X... et Mme Y... au paiement de la somme restant dûe de 25 084,53 euros, majorée des intérêts, au titre d'un contrat de prêt signé seulement par Mme Y..., la cour d'appel retient que cette somme a permis

du prévenu, selon laquelle la dette qu'il avait contractée envers Bernard E... pour l'achat du véhicule de marque BMW, dette qu'il avait reconnu ne pas avoir remboursée, aurait, en fait, été éteinte par

; qu'en fait, le véhicule n'a jamais été immatriculé, de telle sorte que la société Helle n'a pu inscrire de gage sur celui-ci; qu'en novembre 1985, sans aviser le prêteur, la société Baguil a accepté

contracté pour l'achat d'un véhicule : M.

L... conteste avoir seul contracté ses prêts pour l'acquisition et l'amélioration du bien commun mais, comme en première instance, il ne communique toujours pas les contrats de prêts ; que les pièces produites

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

X... a souscrit le 23 octobre 1989 un prêt-relais de 4 500 000 francs auprès du Crédit lyonnais pour financer l'achat d'un véhicule de collection ; que ce prêt était stipulé remboursable au moyen d'une

son frère pilote le véhicule ouvreur ; que lors du dernier go-fast, au cours duquel il sera interpellé, le véhicule porteur que pilotait que M.

; que Mme Y... demande la restitution du véhicule ; qu'un prêt à usage implique une obligation de restitution de la chose prêtée ; que Mme Y... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de

X... qui avait confié la réparation de son véhicule à la société Garage Vianes a acheté à celle-ci un autre véhicule qui lui a été livré le 4 octobre 1994 et qui a été financé partiellement par un prêt

la société Locam, qui leur a laissé le choix du fournisseur ; qu'ils ont réservé auprès de la société " Les Parcs de France " un " mobil home " correspondant à leur goût ; que la société Locam l'a acheté

Z... faute de justification de la déclaration d'achat en trois volets prévue par le contrat d'assurance ; qu'il n'est pas non plus justifié de ce qu'il se serait agi d'un véhicule confié au sens de la

ne contredisent pas ces rapports dès lors qu'elles démontrent seulement que madame X... utilisait ce véhicule, ce qui n'est pas contesté ; qu'il y a lieu de rappeler que le véhicule, acheté le 27 juillet

principal emporte l'anéantissement du contrat accessoire ; qu'en retenant que le prêt avait été sollicité afin d'acquérir le véhicule litigieux, la cour d'appel, qui a constaté l'existence de conventions

Mohammed D... dans ses écritures, le véhicule AX a été acheté en 1991 ; que, compte tenu de la particulière ancienneté de ces véhicules, et du fait que les parties n'ont fait état d'aucune difficulté à

. ; que, le 15 février 2006, ils ont acheté en commun un véhicule automobile pour le prix de 23 239 euros à l'aide d'un prêt souscrit, le 28 février 2006, auprès du Crédit industriel de l'Ouest, d'un montant

NUL POUR VICE DU CONSENTEMENT LE CONTRAT DE PRET AU MOTIF QUE CE PRET TROUVE SA SEULE CAUSE DANS LES MANOEUVRES DELICTUEUSES DE FIGAROL QUI ONT AMENE LES EPOUX X...

X... un prêt en vue de l'achat d'un véhicule automobile ; que ce dernier ayant cessé tout remboursement, le prêteur, après avoir obtenu la remise du véhicule, l'a poursuivi en paiement des sommes estimées

le jour même de la vente auprès d'un organisme prêteur partenaire de la société Wattelier et que s'ils ont bénéficié d'une reprise de leur ancien véhicule par cette dernière, ce qui ne pouvait avoir pour

X... fait valoir qu'il a été contraint d'abandonner sa formation et la profession à laquelle il se destinait, qu'il devait terminer son contrat d'apprentissage en mécanique auto en juillet 2012, et poursuivre