X... qui n'avait pas assuré une bonne coordination lors de l'installation de ces ponts ; qu'ilest par ailleurs constant que par la transaction litigieuse étaient réglés définitivement "tous les comptes

Attendu que le RIPS fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le règlement de l'ARRCO, dont relève le RIPS, dispose à l'article 324 du titre X "Coordination

selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne

parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, ont une responsabilité de gestion ou technique ; ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société Cordis, société anonyme, dont le siège social est

alors, selon le moyen : 1 ) que la concurrence déloyale implique l'existence d'un rapport de concurrence entre l'auteur des faits délictueux et la victime ; qu'en affirmant que le fabricant de cordons

Corbeil-Essonnes, 21 septembre 1995) d'avoir ordonné la réouverture des débats et la régularisation de la procédure à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen, que la procédure était régulière puisque les coordonnées

Cordier ; Greffier de chambre : M.

[P], coupable des faits d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité, alors : « 1°/ qu'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs

conclu à la mise à la charge de la SCI Parc des expositions d'une part de responsabilité dans les désordres constatés, celle-ci ayant omis de s'assurer le concours d'un professionnel compétent de la coordination

le Groupement d'intérêt économique consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment (le GIE CN PME BAT) ; que le groupement d'entreprises a désigné comme mandataire commun et coordonnateur

X... n'a jamais exercé un rôle d'animation, de coordination et de surveillance de la société X... , que la mission de directeur général dont l'exposant avait été investi ne comportait nullement l'organisation

5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés du personnel, l'organisation horaire du service et la coordination

..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

La société Corning fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action concernant MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence