N... des chefs de corruption active et passive de magistrats ou jurés, association de malfaiteurs, violation du secret professionnel, recel.

l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 février 2020, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre X, des chefs notamment d'association de malfaiteurs, corruption

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 7 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 17 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption active de salarié, recel, complicité

Mémet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui l'a condamné, pour corruption active, à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans et 6 mois avec sursis ;

[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption active et abus de biens

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et corruption

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 10 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre personne non dénommée des chefs de corruption

André Z..., partie civile contre l'arrêt n°2014/22 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui a constaté le désistement volontaire de la partie dans la procédure

André Z..., partie civile contre l'arrêt n°2014/24 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui a constaté le désistement volontaire de cette partie civile

B... coupable du délit de corruption active d'agent public étranger et l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, alors : « 3°/ que le délit de corruption active d'agent public

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption

la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande et corruption

la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 mars 2017, qui a constaté le désistement de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte des chefs de corruption

d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre contre personne non-dénommée du chef de faux et usage, corruption

I... des chefs d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en bande organisée, corruption active et passive, faux et usage, blanchiment et association de malfaiteurs ; Vu les dispositions de l'article 665

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre , en date du 16 octobre 2018, qui, pour corruption active l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; La Cour, statuant