X..., employé de la société Centre Régional de Protection Incendie a été licencié le 30 juin 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu au

pas propre, que ses documents commerciaux ne présentaient aucune originalité, qu'il n'était pas établi que l'utilisation pour ses livraisons par la société Z... de véhicules du même type que ceux employés

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour démarchage illicite et abus de faiblesse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

ou de manoeuvres imputables à la société Ineo, quand la clause visait une manoeuvre de l'employeur concurrent ou un « débauchage », défini par les juges du second degré eux-mêmes comme étant l'action

licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de l'avoir débouté de son action reconventionnelle en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'attitude déloyale de son employé

b) de débaucher, tenter de débaucher ou de solliciter un employé de la société X...

Z... n'était lié à la société Sarthenet par aucune clause de non-concurrence, a relevé, au vu des éléments de preuves qui lui étaient soumis, l'absence de débauchage du personnel ainsi que l'absence de

grief à l'arrêt de la condamner à paiement alors, selon, le moyen : 1°/ que pour imputer un acte de concurrence déloyale à une société, les juges du fond doivent caractériser l'existence d'un débauchage

une quarantaine de personnes a recruté son personnel en faisant appel à Pôle Emploi ; qu'il y a certes une logique dans cette succession de départ puisque l'unité de production de la société

N'A PAS INTERJETE APPEL, D'UNE PART, LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SADUR, POUR DEBAUCHAGE DE Y..., EN VERTU DE L'ARTICLE 23 A DU CODE DU TRAVAIL, ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE Y...

X... a participé activement au débauchage des équipes Consulting de la société dont il était le manager direct ou le N+2, qu'il existe de forts indices que la clause de non-concurrence contenue dans la

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Martin-Baron commercialise dans le département d'Eure-et-Loir des produits phytosanitaires, ainsi que des engrais et semences ; qu'elle a employé

qui en a connaissance, les clauses se bornant à interdire tout acte de sollicitation ou de démarchage de la clientèle de leur ancien employeur ; qu'en considérant que la société MCI ne pouvait se prévaloir

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Alterna éditique (la société Alterna), se disant victime de faits de débauchage

[O], la société Cogep fait essentiellement valoir qu'après avoir quitté son emploi salarié, celui-ci se serait livré au démarchage systématique et ciblé de quelques 148 clients dont il avait la charge

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 28 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, les a condamnés le premier à la peine de

par le salarié ou de prospecter systématiquement la clientèle du concurrent ou le débauchage résultant de l'offre de salaires anormalement élevés ou d'avantages prohibitifs ou encore le débauchage revêtant

reconnu l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures aux remises de fonds, doivent à leur tour être adoptés ; que "toutefois le délit d'escroquerie n'est constitué que si les moyens frauduleux employés

et d'assurer la maintenance des panneaux, et faisaient valoir que les bailleurs d'emplacement publicitaires avec qui elle avait ainsi pris contact n'étaient pas des clients de EMP Création, et que le

de tous ses salariés, et d'autre part la désorganisation qui en est résultée ; le débauchage consiste à inciter certains salariés d'un concurrent à quitter leur emploi pour les attirer dans sa propre