unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 1993), que la société civile immobilière Chaussée du bois (la SCI) a été condamnée à exécuter ses obligations contractuelles au profit des dames

certain nombre de mensualité à échoir de la pension alimentaire, Daniel Z... a effectivement fait en sorte que les conséquences pécuniaires de l'infraction commise soient totalement réparées " ; que dame

X... avait versé aux débats une traduction de l'attestation écrite par sa mère, ainsi qu'une deuxième attestation confirmative mais rédigée en français, sous la dictée de Mme X... mère, par une dame R.

désigné un mandataire spécial, ne peut révoquer un mandat général donné par la personne protégée ; qu'en déclarant le contraire pour considérer que le placement sous sauvegarde de justice de la vieille dame

X... engagé le 1er septembre 1992 par le Centre de rééducation Notre-Dame du Bon Voyage a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1998 ; que la procédure pénale diligentée contre lui a été close

2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne, Henri, Jacques, André et Michel ; que Joseph X... avait constitué en 1969 la société civile Notre Dame

teneur de notre précédent arrêt, qui a retenu dans sa motivation qu'à l'exception de la première séance, les docteurs Gérard Y... et Eric Z... faisaient accomplir par du personnel non qualifié, les dames

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour Michel, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2016), que M. et Mme L..., en litige avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Abeille Dame

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée le 22 octobre 1987 comme dame de compagnie par Mme Y..., veuve X...,

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 juin 2016), rendu en référé, qu'à l'occasion de la réhabilitation d'un local, l'association Notre Dame

plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant aux dames

O... a, en février 2015, fait l'acquisition d'un bien immobilier avec une Dame K..., pour moitié chacun, revendu en 2017 pour une somme de 440 000 euros ; qu'il a, au titre des revenus perçus en 2017,

pas une décision favorable au demandeur et devait être prise à la majorité de huit voix au moins ; "et en ce que la 27ème question a été rédigée de la manière suivante : "Monsieur Guy Y... et la dame

"en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-15 du Code pénal ; "aux motifs qu'une enquête ayant été diligentée à l'encontre de la dame

que ce manque de base légale est d'autant plus caractérisé que le jugement attaqué ne s'explique pas sur le fait que, s'agissant de savoir si Mme A... avait réalisé seule quatre ventes au profit d'une dame

X..., qui vendait des flûtes sur le parvis de Notre-Dame de Paris, a vu sa marchandise saisie à plusieurs reprises par des officiers de police judiciaire ; qu'il a, alors, fait assigner en référé le Préfet

trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 octobre 2001) que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame