ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; que la SCI du Musée a été condamnée, sous astreinte

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

peine d'astreinte à restituer à M.

pénale peut être réduite lorsqu'il est justifié de difficultés matérielles d'exécution ; qu'il était demandé une réduction de l'astreinte en raison des démarches entreprises par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), la SCI Saint-Victor a été condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine, remettre les lieux en état et supprimer un auvent, au bénéfice

, a condamné André X..., prévenu, à procéder à la mise en conformité des lieux, sous astreinte ; "aux motifs que, à titre principal, les parties civiles ont demandé la mise en conformité de la toiture

X... un certificat de travail sous astreinte de 100 francs par jour de retard ; que, le 22 mars 1990, le salarié a demandé à la juridiction prud'homale que soit liquidée l'astreinte prononcée par le jugement

Il en résulte que la demande d'astreinte faite à titre accessoire devant le juge aux affaires familiales pour garantir l'exécution d'une décision à intervenir n'est pas une prétention sur le fond. 9

(les consorts Q...) ont été condamnées sous astreinte à remettre en état une station d'assainissement dans un certain délai. 2. Les consorts R...

les semaines où il était d'astreinte, il ne bénéficiait pas de son repos hebdomadaire ; que la cour d'appel a constaté que "s'il existait bien un système d'astreinte au sein de la société, ces astreintes

de son précédent arrêt du 9 mai 1997 ; "aux motifs que Pierre X... prétend que se poserait le problème de la date à laquelle l'astreinte a pu commencer à courir, et que conformément à la jurisprudence

X..., "mandataire liquidateur", avait été condamné sous astreinte définitive de 1 000 francs par jour de retard à compter de son prononcé, à communiquer diverses pièces à la société ; qu'en retenant qu'il

constitue une obligation de faire de sorte que la preuve de son exécution pèse sur le débiteur de cette obligation ; qu'en énonçant que l'obligation assortie d'astreinte mise à la charge de la société

civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient que cette demande n'a pas été présentée devant le premier juge et constitue une

astreinte ; qu'à cet égard, les préconisations d'un expert ne sauraient donner lieu à astreinte dès lors qu'elles n'ont pas été reprises dans le dispositif du jugement fondant la mesure d'exécution ;

d'arrêt des mesures d'exécution fondée sur l'irrégularité formelle des mises en demeure et du surplus de leurs demandes, alors « que la cour d'appel doit, lorsqu'elle entend faire usage de son droit d'évocation

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131

X... aux époux Z..., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée,

avoir, le 20 mars 1990, ordonné la production de la convention de cession d'actions sous astreinte, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 26 juin 1992, liquidé celle-ci, prononcé une nouvelle astreinte

X... et son état de santé déficient ont constitué une difficulté pour l'exécution en rendant plus pénibles les démarches nécessaires pour y procéder, et modifie pour ces motifs le montant de l'astreinte