demandes du liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, rejeté sa demande en paiement de la

de la liquidation de la société Ici et Là, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite personnelle sur la base des points

dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [...] , représenté par son syndic, la société Foncia sogim, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse

judiciaire des sociétés Félix potin et Dispar, le liquidateur, alléguant l'existence de relations juridiques et financières étroites et anormales, a demandé l'extension de la procédure de la première

X... avait interjeté appel, a été ordonnée par le conseiller de la mise en état ; que Mme Y... a ultérieurement saisi le juge de l'exécution d'une demande en liquidation de l'astreinte ; qu'un arrêt du

des deux propriétés, d'autre part, à l'étêtage des arbres d'une hauteur de 10 mètres situés à une distance inférieure à 2 mètres du mur mitoyen ; qu'un juge de l'exécution a débouté la SCI d'une demande

2014, à supprimer, sous astreinte, un mur de clôture et un remblai édifiés en limite du fonds de M. et Mme G... ; que par un jugement d'un juge de l'exécution du 23 mai 2017, il a été fait droit à la demande

sursis à statuer dans l'attente de l'examen des recours formés à l'encontre de l'arrêté ; que la Fédération des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique a néanmoins saisi d'une demande

qu'un arrêt du 24 mars 2016, rendu sur renvoi après cette cassation, a déclaré irrecevable la première demande du liquidateur formée les 18 et 24 mars 2010 ; que, dans l'instance relative à la nouvelle

Mme A..., sous astreinte, de démolir les deux piliers édifiés sur l'assiette de la servitude dont bénéficie le fonds des consorts de X... ; Attendu que, pour débouter les consorts de X... de leur demande

que, par ordonnance de référé du 6 septembre 1989, la SCI a été condamnée sous astreinte à remettre les clefs à l'acquéreur, mais que, par ordonnance du 2 mai 1990, le juge des référés a rejeté la demande

d'actif, a été rouverte, après découverte d'un actif immobilier dissimulé, par un jugement du 8 octobre 1987, devenu irrévocable ; que, par une décision du 10 août 1995, le juge-commissaire a, sur la demande

O... fait grief à l'arrêt de déclarer les époux U... recevables en leur demande de liquidation d'astreinte et de la liquider, alors selon le moyen : 1°/ que la décision de référé, dépourvue d'autorité

Z... de sa demande de liquidation de l'astreinte, la cour d'appel énonce que "M.

Deveaux à livrer les métiers d'occasion à la société Puatto sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par métier à tisser ; que la société Puatto a saisi un tribunal de commerce d'une demande

Le 15 avril 2015, Mmes [V] [G] et [Y] [W] ont assigné Mme [L] [W] en liquidation et partage de la succession de [W] [T].

Du Y... a fait assigner M. et Mme X... devant un juge des référés qui les a condamnés à remettre en place le compteur électrique ; qu'un arrêt a confirmé l'ordonnance et a assorti l'obligation d'une astreinte