Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre du travail dissimulé, alors « que les heures supplémentaires non payées et non visées au bulletin de paie, résultant

, personnes physiques non commerçantes, et de deux défenderesses, sociétés d'exercice libéral ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi que des contestations survenant entre associés d'une telle

W..., domicilié [...] , [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

ce dernier de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS enfin QUE (sur la prise d'acte de rupture) : si le non-paiement d'heures supplémentaires par un employeur doit être considéré

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, de sa demande de dommages-intérêts pour privation de repos compensateurs et de sa demande d'indemnité

la cassation ; Sur le pourvoi n° V 97-16.368, les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Y 97-15.198, les demanderesses

[A] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, que M.

JEAN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 105, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DU DEMANDEUR EN ANNULATION

S..., qui n'a pas qualité pour agir au nom de son fils R..., sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 6 000,00 € pour frais de location supplémentaires qui ont dû être exposés pour loger M

Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° G 17-20.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

H... de sa demande de condamnation in solidum formulée devant la cour à l'encontre de la société ARDIFI ; que c'est également par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a condamné M.

C'est seulement s'il ne l'estime pas fondée qu'il doit statuer sur le licenciement ; qu'en l'espèce, la demande de résiliation antérieure au licenciement est fondée sur le non-paiement des heures supplémentaires

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la SCI avait connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

Z..., est irrecevable à critiquer devant la Cour de Cassation la mise hors de cause de ceux-ci de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, appréciant souverainement la valeur et la portée des

Hervé X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme Martine Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

de l'accomplissement d'heures supplémentaires et les approuvait, de sorte qu'il s'en déduisait nécessairement que l'absence de mention sur les bulletins de paie des heures supplémentaires effectuées était

Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent

H..., domicilié [...] ), 2°/ à la société LPG Systems, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marco Z..., domicilié [...], 2°/ à la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Nous avons ainsi analysé les postes actuels à pourvoir ainsi que ceux qui allaient l'être à moyen terme (prochain exercice comptable), en excluant d'office les postes déjà existants (selon les recommandations