publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, diffamation

Y... sur le fondement d'une atteinte à son honorabilité, atteinte prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation et l'injure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du

personnellement souffert du dommage directement causé par cette infraction ; Attendu que, selon le second, la plainte avec constitution de partie civile doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les diffamations

Jean Y..., des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription et déclaré en conséquence irrecevable la constitution de

DOMINIQUE, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ET DEFAUT DE RESPECT DU DROIT DE REPONSE, A RELAXE LES PREVENUS ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

Alain Z... dit C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2017, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros d'amende

d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef d'actes de torture aggravés et des procédures suivies contre elle devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef de diffamation

[X] [M], notamment des chefs de diffamation et injures publiques au préjudice de M. [A], alors bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, et de M.

[U] [H] du chef de diffamation et injures publiques Des observations ont été produites. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [J] [Z], contre Mme [X] [H], épouse [C], des chefs des diffamation

[F] [V] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier. Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination raciale, diffamations

(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 9 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION, INJURE ET MENACES D'ATTENTAT SUR LA PERSONNE DU DOCTEUR Y..., PARTIE CIVILE, L'A

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de diffamation

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis ... des chefs de diffamation

[R] [C] des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public. Sur le rapport de M.

formé des pourvois contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022,qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service