DECLARATION FAITE PAR L'ADJUDICATAIRE DANS SON EX PLOIT DU 22 NOVEMBRE 1965, LAQUELLE REPONDAIT AUX EXIGENCES LEGALES, DES LORS QU'IL Y ETAIT DECLARE PAR L'ACQUEREUR, NON SEULEMENT QU'IL AVAIT ACQUIS LE DOMAINE

POUR UNE DUREE DE 18 ANS UN DOMAINE AGRICOLE DIT "FERME DE MEZIAN" ; QUE CES DERNIERS ONT, LE 6 DECEMBRE 1968, CONSTITUE AVEC LEKEUX, EXPLOITANT D'UNE FERME VOISINE, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Cuers (Var), Domaine de l'Aumeradde, Pierrefeu du Var, en cassation d'un

VEUVE Z..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DEUX DOMAINES, L'UN, D'UNE SUPERFICIE DE 17 HECTARES, LOUE A GILBODON-BERT, ET L'AUTRE, D'UNE SUPERFICIE DE 21 HECTARES, LOUE A RECOLLIN-BELLON, ONT DONNE CONGE AUX

de la Tournancière une propriété agricole qu'elle avait acquise le même jour des consorts X... ; que, par acte du même jour, Mme X... a vendu auFA du Domaine de La Tournancière un matériel d'exploitation

ressort de l'information et des documents versés au dossier par les parties lors de celle-ci ainsi que des pièces versées aux débats, qu'Antoine X... gère l'indivision X... et plus particulièrement le domaine

PRECISANT QUE LE DOMAINE SERAIT EXPLOITE EN SOCIETE DE FAIT ENTRE LUI ET M Z... ; QU'IL S'ENSUIT QU'AUCUN DES DEUX PREMIERS MOYENS N'EST FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES

EXPLOITE UN DOMAINE DE 210 HECTARES PAR SUITE DU DEPART VOLONTAIRE DE PLUSIEURS FERMIERS ET METAYERS, RETIENT QUE LE DOMAINE DONT LA REPRISE EST DEMANDEE EST ENCLAVE DANS CELUI QU'EXPLOITE Y...

temporairement hébergés chez leur grand-père Louis X... à l'occasion des vacances scolaires, ont, en jouant avec des arcs et des flèches, provoqué des dégradations au matériel d'irrigation entreposé sur le domaine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Domaine

peu soigné et que toutes les autres parcelles étaient incultes, la végétation ayant progressivement envahi le terrain ; qu'il ressortait de ces constatations concordantes qu'une très faible partie du domaine

ONT DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Y..., A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1963, UN DOMAINE AGRICOLE EXPLOITE PERSONNELLEMENT PAR ALBERT Z... ; QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1965, CELUI-CI A VENDU AUX PRENEURS, POUR LE

usage sérieux de la marque par la commercialisation " d'une quantité annuelle de plus de mille bouteilles issues d'un vin vieilli en fûts de chêne " et qu'il aurait dès lors été indifférent que l'exploitation

BREVET N° 1313236, SON EXPLOITATION A SES SEULS CO-PROPRIETAIRES A SAVOIR Y...

Z..., propriétaire exploitant du domaine de Tourne à compter du 1er juillet 1988; qu'il a ensuite continué à travailler pour le compte de l'EARL du domaine de Tourne exploité par M.

procédés, ventes directes et expéditions, à l'exclusion de tous autres, seul ce surplus ouvrant droit à commission ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que toute la production de 1983, en provenance du Domaine

S..., ayant acheté un forfait pour faire usage du domaine skiable exploité par la société Deux Alpes loisirs, devait être regardé comme le cocontractant de celle-ci, d'autre part, qu'il avait été victime

de lotir, que la constructibilité du lot vendu n'était pas contestable ; qu'elle en déduisait que le terrain répondait, à l'origine, à sa destination et que seul le fait de l'homme était la cause du dommage

Elle a également déposé le nom de domaine    [...

cycliques de la charge de travail que l'entreprise ne peut absorber avec ses effectifs habituels ; que le surcroît d'activité doit être inhabituel et précisément limité dans le temps ; qu'ainsi, dans le domaine