[Y] [P] devant le tribunal correctionnel des chefs de port sans droit d'un insigne réglementé, en l'occurrence un brassard de police, violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail,

enregistreuse une somme de 18 300 francs, deux répertoires contenant des listes de noms de clients, chiffres et indications concernant des vêtements, ainsi que la carte d'identité, le permis de conduire et le passeport

X..., engagé, le 1er janvier 1976, par la société Pauporte en qualité de représentant, a, le 9 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le comportement fautif de son

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 22, 27, 27 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 131-30 du Code pénal, 8 et 14 de la Convention européenne des droits

de jeux, défaut de tenue de comptabilité générale et de comptabilité annexe, défaut de déclaration de recettes et de paiement de l'impôt sur les spectacles, ordonné le paiement par les prévenus des droits

que l'employeur a fait état dans la lettre de licenciement des propos tenus par le salarié au cours de l'entretien préalable sur les faits qui lui sont reprochés, que l'employeur est parfaitement en droit

détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 77 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

titre pour y pénétrer, ce titre fût-il une pièce d'identité, constitue une formalité de police administrative qui n'a pas pour but de vérifier l'identité de la personne concernée, mais seulement son droit

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

de la défense ; que l'arrêt attaqué, qui constate qu'un rapport d'enquête avait été versé au dossier postérieurement à cet avis, ne pouvait refuser à l'accusé le droit de contester la régularité de la

été découverts plusieurs procès-verbaux originaux relatifs à des procédures judiciaires diligentées pour séjour irrégulier et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier, et une déclaration de perte de passeport

il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 et 9 de la Déclaration des droits

R... pour prescrite en droit russe ; "et aux motifs que le mandat d'arrêt établi par les autorités judiciaires russes à l'encontre de M.

Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain A... et Mahersoa B... pour non-dénonciation de crime ; qu'à la suite de la plainte déposée à Saint-Denis de la Réunion, le 17 octobre 2003, par un ayant droit

1], point d'entrée du tunnel sous la Manche, à bord d'un autobus en provenance de [Localité 2] (Belgique) et à destination de [Localité 3] (Royaume-Uni) ; qu'après avoir présenté un passeport

termes de l'article 167-2 du Code général des impôts, applicable à la cause, une déclaration provisoire des revenus imposables en vertu du 1 est produite dans les 10 jours qui précèdent la demande de passeport