délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, pour partie mélangé de fait et de droit, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

libertés fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, ayant, d'une part, apprécié la valeur et la portée des éléments

Guizard" ; "alors que, en l'état d'une décision de condamnation des premiers juges fondée sur un aveu et un témoignage, les juges d'appel ne pouvaient relaxer le prévenu après avoir seulement écarté la preuve

mêmes article et principe et des articles 53-I et 53-II de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

intégrale du préjudice, et de méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice ,le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de

la citation, la cour d'appel se fonde sur les déclarations de la victime et de la prévenue ; Attendu que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges, des éléments

388-1 du Code de procédure pénale, ce texte ne concernant que l'homicide ou les blessures involontaires, ni d'autre part à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui se borne àremettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, tant des faits et circonstances de la cause que des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

articles 176 à 178 du décret du 27 novembre 1991 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

d'appel s'est nécessairement conformée aux prescriptions de ce texte ; Attendu, enfin, que le mémoire, en ce qu'il tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

décision et l'a privée de base légale au regard de l'article L. 11 du code électoral ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal, au vu des éléments