la victime mineure ; qu'en déduisant la circonstance d'autorité, du fait que Jean X... entretenait une relation extra-conjugale avec la mère de la partie civile et qu'il voyait cette dernière, qui vivait

mains devant du côté de son ventre et la deuxième il avait les mains du côté de son dos c'est là qu'il m' touché » ; que la version que l'enfant avait donnée aux enquêteurs plus d'un an après n'est pas

[U] s'implique dans la vie de l'enfant comme un père (sic). Enfin les quelques photographies représentant M.

qui concerne l'allocation logement, il appartient à l'allocataire de fournir à la Caisse les éléments lui permettant de déterminer le taux de cette allocation, en fonction notamment de la personne vivant

du consentement à l'adoption, en ce que ledit consentement a été exprimé en un temps où l'enfant n'était pas entre les mains du service de l'aide sociale à l'enfance ou d'un organisme autorisé pour l'adoption

(service de garde des enfants pendant le mois de juin), en attendant l'issue d'un appel d'offre visant à confier ladite activité à de nouveaux prestataires ne saurait s'assimiler au transfert d'une entité

[W] [M], enfants de Mme [K] [M]. 6. Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.

petit enfant, étant relevé qu'une quatrième petite enfant est née après la rédaction du testament ; que V... ayant atteint l'âge de 30 ans le [...], sa mère lui est redevable, une fois opérée la réduction

Y... a été soumis le 3 avril 1997 à un examen psychiatrique ; que l'expert a noté que cet enfant n'était pas réticent à évoquer les faits qu'il aurait subis mais qu'il verbalisait difficilement ; qu'il

relevé sa grand-mère avant de le confirmer lors de l'enquête ; - le jour des faits, ce 11 octobre, Roger X... avait donné quarante euros à Sarah et vingt euros à Frédéric alors que, sans travail et vivant

alors qu'Edith Y... avait fait valoir que les attestations de Philippe Q... et de Ginella P..., selon lesquelles elle aurait eu une vie dépravée, étaient contredites par de nombreux témoins dignes de foi

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, issu de la loi du 31 décembre 1991, porte que l'interdiction du territoire n'est pas applicable à l'encontre : 1° - d'un condamné étranger, père ou mère d'un enfant

X... le 28 février 2011, Abdelkader X..., Souméa X..., Mohamed X..., ses enfants, ainsi que Kheira Y..., vivaient avec lui dans le logement en cause et remplissaient ainsi la condition de vie commune avec

faire si elle l'avait voulu et qu'il ressort de l'attestation de Mme Y... qu'en dépit des conseils qui lui ont été donnés, Raymonde Le X... ne voulait rien dire, "ne voulait surtout pas inquiéter les enfants

Que le juge des enfants, au vu de la situation de danger moral et psychique dans lequel se trouvaient les enfants, décide de les confier à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...], à compter

, qui vivaient habituellement chez leurs parents, étaient, au moment des faits, pensionnaires du collège, n'établissait pas qu'ils relevaient de la catégorie des personnes vivant habituellement au foyer

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

n'étaient pas provoqués par cette liaison puis l'abandon du domicile conjugal par le mari ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, alors même qu'elle reconnaissait que le mari était parti du foyer

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 543-6 du Code de la sécurité sociale (ancien) alors en vigueur ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme Altéa, qui est veuve et mère de trois enfants

. auprès de la direction de la solidarité départementale des Landes a été ordonné par un juge des enfants le 6 janvier 2011 pour une durée d'un an, renouvelée une première fois puis une seconde par un