privés, est désormais résolu ; qu'en effet, les membres du personnel enseignant des établissements privés sous contrat d'association, bien qu'ils soient recrutés et rémunérés par l'Etat, se trouvent placés

supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui livrant les produits avec retard, contrairement aux magasins de l'enseigne qui bénéficiaient de facilités de livraison, en refusant

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

[P] exerçant sous l'enseigne « Ecurie de la Pérelle », à compter du 9 septembre 2002.

- Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie d'assurances Le Continent, qui a donné des locaux à bail à la société Ecole active bilingue Monceau, établissement d'enseignement privé, fait grief à

Cass'auto 64", de l'enseigne Europ'auto 64 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Europ'auto fait grief aux arrêts d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

Douze grosses enseignes ont été visitées ainsi que de nombreux indépendants.

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

5°/ à l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP), dont le siège est [Adresse 6], 6°/ au Syndicat national des directeurs d'établissements catholiques d'enseignement

1986 jusqu'au 30 juin 1990, d'une indemnité de logement en invoquant, en leur qualité de maîtres agréés de l'enseignement privé, la parité avec les maîtres de l'enseignement public mis à la disposition

d'enseignement privé, un redressement consécutif notamment à la remise en cause de la réduction des cotisations patronales pratiquée sur les rémunérations des salariés à temps partiel et du calcul de

supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui livrant les produits avec retard, contrairement aux magasins de l'enseigne qui bénéficiaient de facilités de livraison, en refusant

, pendant le temps des repas ou des récréations lors même que ces heures de surveillance constituaient indéniablement des heures travaillées auprès des usagers et devaient donc être prises en compte, la

; que le rapport de l'inspection du travail a par ailleurs établi que les salariés prêtés par ces sociétés à d'autres sociétés de l'enseigne NOZ sont des assistants commerciaux qui reçoivent leurs instructions

Z... a été engagé le 26 avril 1983 par l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, gestionnaire d'établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, pour diriger un de

Y... ont été engagés par l'association Loisirs éducatifs en qualité de professeur au Lycée Ombrosa, établissement privé d'enseignement; qu'ils ont démissionné et saisi la juridiction prud'homale en faisant

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

lumineuse sur trois façades de son établissement. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion d'enseignement catholique (OGEC) de l'institution Saint-Joseph