La configuration des lieux a rendu nécessaire l'installation d'un système de relevage des eaux usées. Postérieurement à l'installation de ce système - dans les caves du bâtiment - M.

seules consommations d'électricité, mais qu'en raison de l'inopposabilité du contrat Cofely, ils n'étaient pas redevables de la taxe de raccordement et de la redevance R2 correspondant au coût de l'entretien

publication de cette même décision dans divers journaux ; "aux motifs propres que l'entreprise BP Chimie, spécialisée dans la fabrication des produits dérivés du pétrole, a confié les opérations d'entretien

.. , son mandataire judiciaire et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la raffinerie était exploitée antérieurement à l'installation

Régore aussi, si elle avait correctement vérifié l'état du pylône, aurait dû voir cette fissure " ; qu'ils ajoutent qu'il lui appartenait, en sa qualité d'exploitant et en exécution de ses obligations d'entretien

humaine. (...) 6-2 L'entretien et le renouvellement : L'entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations privées n'incombent pas au distributeur d'eau.

Conformément à la loi du 12 juillet 20/0 portant engagement national pour l'environnement, un document de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

a été conclu entre la société Romandis et la société GFP ; que la société GFP a demandé à la société Polyfroid climatisation d'assurer l'entretien de l'installation ; que des dysfonctionnements sont apparus

A..., ingénieur conseil et son assureur la mutuelle générale française accidents (MGFA) ainsi que la société Sulzer qui avait réalisé l'installation de chauffage et de climatisation et son assureur la

électriques, pour n'avoir pas décelé ou dénoncé à la société Les Charmilles, à laquelle il ne pouvait être reproché un manquement à son obligation d'entretien de ces installations, la violation des règles

Z... conclut en effet que de l'étude des pièces communiquées, relatives aux opérations de contrôle et d'entretien des installations techniques de l'établissement, il résulte que si quelques travaux restent

ventilation au vu des protections thermiques et différentielles sus-évoquées. la présence d'humidité dans l'environnement du moteur qui n'aurait créé qu'un défaut d'isolement limité, tout défaut d'entretien

possible d'identifier une perte d'eau mesurable qui résulterait d'une raison de construction, autrement que les consommations d'eau dues à l'évaporation naturelle et aux procédures d'exploitation et d'entretien

locaux (poste P1 ENERGIE ou P1), d'autre part, de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (poste P1 ECS) et, enfin, des prestations de conduite, surveillance, contrôle, réglage et entretien

l'URSSAF a fait ressortir des contrats de travail au cours de périodes extérieures à l'accueil de touristes ou de campeurs ; que ces contrats ont été conclus pour des opérations de maintenance et d'entretien

l'URSSAF a fait ressortir des contrats de travail au cours de périodes extérieures à l'accueil de touristes ou de campeurs ; que ces contrats ont été conclus pour des opérations de maintenance et d'entretien

1996, malgré sa rédaction elliptique, s'analyse à l'évidence en un contrat de maintenance, contrairement à ce que soutient la société Dalkia ; qu'en effet, il s'intitule "Entretien

X..., en sa qualité de directeur du CAT, d'avoir délibérément laissé se dégrader l'état de la chaudière de l'établissement sans effectuer les mesures d'entretien nécessaires, au point que les installations

l'IREC des crochets de fixation de cette conduite) ayant présenté le caractère de force majeure exonératoire de la responsabilité du gardien ;- la dénégation par GRDF d'un manquement de sa part à l'entretien

option n° 3, qui n'était pas prévu dans le cahier des charges et la mise à la charge de la société JEC Industrie de la fourniture des consommables notamment le charbon ; que la société SITA a assuré l'entretien