le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 1990), que la société Etablissements Kihl (société Kihl), maître de l'ouvrage, a, en 1984, chargé la société Bureau d'études des fluides et d'expertises

que les travaux réalisés par M.

l'exercer ; qu'il appartenait à celui invoquant la prescription de l'action fondée sur la réparation de troubles de voisinage de prouver la date de manifestation du dommage ; qu'il ressortait du rapport d'expertise

Il convient donc, complétant la mission confiée par le premier juge, de donner mandat à l'expert judiciaire de déterminer d'une part, la plus value apportée à l'immeuble, à la date de l'expertise, par

ET QUE LA SOCIETE AVAIT ETE SEULEMENT CHARGEE D'EGALISER LEDIT TERRAIN "; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE, " D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS CLAIRES ET PRECISES DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LES

travaux ont été effectués sans que des devis préalables n'aient été signés et que des travaux dits "en régie'' ont été facturés ; que la société EMGB a, après expertise, assigné M.

AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant, ainsi que cela résulte des expertises et du jugement, dont la Cour adopte les motifs, que A... ... n'a pas respecté les règles de l'art ; que son travail a été l'objet

L'arrêt en déduit que la Sci ne pouvait, au risque d'en entraver les opérations, procéder pendant le temps de l'expertise à des travaux d'étanchéité de la terrasse, la mission confiée à l'homme de l'art

, des grilles en acier galvanisé destinées à permettre l'évacuation des eaux pluviales, il résultait du second rapport d'expertise que les travaux réalisés par les consorts X...n'étaient pas conformes

3°) que les époux X... avaient demandé, en première instance, au tribunal de déclarer la société Espace et avenir responsable de la mauvaise implantation de leur pavillon, d'homologuer le rapport d'expertise

X..., sommé deux fois, en 1990, de remettre les toitures en état et généralement de réparer les lieux loués, avait fait procéder à des travaux de réfection, et qu'à cause de la généralité des termes de

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant seulement relevé que l'arrêt du 3 juin 1982 avait, en son dispositif, évalué, par "homologation" du rapport d'expertise

[J], qui avait exécuté des travaux de rénovation, Mme [Y] l'a, après expertise, assigné en paiement des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Y] fait

[Q], ont, après expertise, obtenu la condamnation de M. et Mme [G] et de leur assureur à exécuter les travaux de confortement provisoire. 4. M. et Mme [G] et la MACIF ont assigné M.

mettre en place la charpente ; qu'il résultait ainsi clairement du rapport d'expertise qu'en l'absence de travaux de confortement, tout ajout sur les murs porteurs de la construction risquait d'entraîner

En effet, les travaux réalisés en 2001 par la société Guiho portaient, selon la facture annexée au rapport d'expertise, sur la construction d'un bassin maçonné avec terrassement du jardin ainsi que d'un

" ; qu'il ressort par ailleurs de son rapport d'expertise que "les travaux de dépollution ont été réalisés du mois d'août à fin octobre 2011, conformément aux dispositions prévues

d'oeuvre complète de l'architecte Y..., par la société Thelu, suivant marché de 1972 ; que des désordres d'étanchéité étant apparus après réception, La Maison flamande a fait procéder, à la suite d'une expertise

chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un vice de construction n'était pas mis en évidence par les expertises