de Gilbert Y... ayant entraîné pour celui-ci une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois ; " aux motifs que le prévenu a utilisé un mélange, de deux composants chimiques pour la fabrication

totale de travail personnel d'une durée inférieure à huit jours ; "alors, d'une part, que le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'agent avait la volonté

temporaire totale ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'incapacité temporaire de travail a duré du 19 avril 1986 au 3 août 1987, qu'elle était employée comme journaliste TUC et son employeur

X... soumis au recours des tiers-payeurs, l'arrêt énonce par motifs adoptés que Mme X..., chef d'une entreprise d'imprimerie, a subi un traumatisme cervical sans lésion osseuse ayant entraîné une incapacité

progressive puis totale, n'est pas de nature à exclure le recours subrogatoire du Trésor public portant sur les émoluments versés pendant les périodes d'incapacité de travail et sur le capital représentatif

temporaire totale, distincte de la perte de salaire durant cette période et réparé au titre de l'ITT, est inclue dans le préjudice soumis à recours ; qu'en affirmant que le préjudice résultant pour Jean-Marc

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les débours de l'Etat français doivent être intégralement déduits du préjudice soumis à recours, notamment la capitalisation d'une rente accident du travail

temporaire totale pendant quatre jours, du 22 juillet 1993 au 25 juillet 1993 inclus (sous réserve de l'imputabilité éventuelle de l'épisode dépressif) ; on peut considérer qu'il a été en incapacité temporaire

totale temporaire de 3 mois et, par conséquent, rejeté la demande d'expertise tendant à ce que soit fixée avec précision la durée de ladite incapacité totale temporaire; "aux motifs que, qu'il s'agisse

temporaire totale du 29 avril 1974, date de l'accident au jour de la consolidation soit le 22 juin 1999 ; qu'ainsi que l'a indiqué le tribunal, la période d'incapacité totale temporaire ne recouvre pas

totale de travail et de contraventions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la publication de l'arrêt pour le délit, confirmant

, ayant entraîné une incapacité totale temporaire d'une durée supérieure à 3 mois, et l'a condamné en répression au paiement d'une amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations

montant du préjudice corporel soumis a recours subi par Gilbert A... jusqu'au 19 octobre 1983, date de consolidation retenue par les experts, a fixé à 15 000 francs le montant du préjudice corporel personnel

temporaire de travail s'est étalée du 2 avril 1995 au 2 avril 1996, plus une semaine correspondant aux hospitalisations, de juin 1996 et de février 1998 ; qu'il est constant qu'au moment des faits la

vulnérables ayant entraîné une incapacité totale de travail ne dépassant pas 8 jours et a condamné celles-ci à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, accompagnée de l'interdiction pendant 10

totale de travail personnel pendant plus de 8 jours avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un agent de la force publique, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et l'a

temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier l'impossibilité pour le pontier de suivre des yeux le trajet entier du surbau et faute de mesures permettant d'éviter que

temporaire totale ; que les échéances du prêt étant demeurées impayées, le Crédit agricole a, dans une lettre du 30 juillet 1999 reçue le 2 août suivant par M.

de la salle d'audience ; que ces témoignages disqualifient ceux des autres personnes présentes qui n'ont remarqué aucun incident ; que les certificats médicaux font état d'une incapacité de travail temporaire

pris de la violation des articles 222-19 et 121-3 du Code pénal, L 231-3-1 et L 233-1 du Code du travail, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défauts de motif et manque de base légale ; " en