la direction, étant expressément précisé que le départ volontaire ne devait pas entraîner une embauche de remplacement mais réduire le nombre des licenciements ; que le 5 juillet 1989, par déclaration

[N], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 350 000 francs, bien supérieure au minimum légal de six mois de salaire, sans rechercher si M.

carrière et d'indemnités de congés payés ; Sur les trois premiers moyens : Attendu que M.

de licenciement excessives et l'instauration d'une rémunération abusive d'un dirigeant social gravement atteint dans sa capacité de travail, qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement sur ces chefs de

Z... a demandé à la société CGEE de le conserver à son service, tout en poursuivant le contrat de travail avec la société AMC selon les modalités initiales ; qu'à la suite du refus de la société CGEE,

payables aux salariés au moment de leur départ, et portant création d'un système d'égalisation des impôts dus par les salariés, dénommé "tax equalization", en vertu duquel l'employeur prenait désormais

X..., engagé initialement par la société Puma en qualité de mécanicien, a occupé, en fait, depuis le 1er septembre 1981, les fonctions de responsable du service après-vente ; que, le 2 janvier 1987,

a alors constaté que "si le principe d'une indemnisation au profit de M.

Après avoir indemnisé M. F..., la société Groupama a, le 11 février 2015, assigné la société Bois et matériaux en remboursement de l'indemnité versée.

Il n'y a donc pas lieu de déduire le coût du déménagement des installations la valeur du terrain et le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a accordé à la SCI MARINE une indemnité complémentaire de

de production d'air chaud par combustion de déchets végétaux ; que cette installation a, au cours de l'automne 1982, présenté des désordres ; qu'après expertise, le Groupe coopératif occitan a demandé

du 13 mai 1996, en avait rendu compte aux autres magistrats lors du délibéré, alors, selon le moyen, que lorsque les débats ont lieu devant un seul magistrat, l'arrêt doit mentionner que les avocats des

X... et que celui-ci l'ait refusé, puisque la relation de travail était maintenue par rapport au contrat initial ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a manifestement privé sa décision

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1989 à 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société VAG France les indemnités

assortie d'une indemnité égale à 12 mois de salaires, et que le nouveau contrat institue une indemnité de départ à la retraite à 65 ans égale à 2 ans de salaire brut, également versée en cas de mise en

X..., directeur de la société anonyme Idées Bretagne, a été candidat dans le collège employeur, section encadrement, aux élections prud'homales de décembre 1997 ; qu'il a été installé comme conseiller

prévue et si l'heure effective de son départ est retardée par rapport à l'heure de départ prévue » ; qu'à la différence du retard de vol, « l'annulation est la conséquence du fait qu'un vol prévu initialement

Y... a dû assumer la gestion administrative de l'agence de Brazzaville en raison du départ du responsable ; que, par ailleurs, M.

L'arrêt, pour débouter la société Allianz de sa demande, retient qu'elle communique aux débats des quittances qui ne sont pas celles de l'indemnité définitive mais des quittances pour provision avec mention