AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Sud-Habitat, aux droits

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), par acte du 12 avril 2010, la société Bransol a vendu à [P] [V] et à son épouse, Mme [A], un corps de bâtiment à réhabiliter en maison d'habitation.

Ris-Orangis, 2°/ du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), dont le siège est ..., "Rond Point 93", 93100 Montreuil-sous-Bois, 3°/ de la société Contrôle et prévention

, rue Drouot, 75425 Paris Cedex 09, en cassation d'un arrêt n° 43/ 98 rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1/ de la société PPG Industries

La société Euro construction industrie Outremer a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,

le 16 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

- La SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour publicité de nature à induire

unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont acquis un terrain et une maison d'habitation

Il y a lieu de donner acte à M. et Mme J... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rénovation bâtiment industrie. Faits et procédure 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-10 du Code de la construction et de l'habitation

social est 43, cours Tourny, 33500 Libourne, 4 / de Mme Christine Y..., demeurant 124, Srafford Court, Highststreet Kinsington, London W8 (Grande-Bretagne), 5 / de la Chambre de commerce et d'industrie

X..., 3°) de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (1er), 4°) de la société Iéna Industries, dont le siège est ...

Walter X..., pris en qualité de liquidateur, 5°/ à la société Queens Polyester Industries, société de droit étranger, dont le siège est [...]                               

francs d'amende et a prononcé sur intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 231-1 et 241-1 du Code de la construction et de l'habitation

reconnaît être énervé le soir des faits et les dégradations occasionnées à son propre véhicule à son arrivée à l'immeuble d'habitation de M.

X..., ouvrier du bâtiment, pour sa participation à la construction de la maison d'habitation commune du fait qu'il ne payait aucun loyer et avait été hébergé par les parents de sa concubine, la cour d'appel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme de caution mutuelle du textile et de l'habillement

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour publicité de nature à induire

LA SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION (MFD), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire

manifestement un "stock moribond" à l'occasion des opérations litigieuses, la cour d'appel s'est pourtant contentée de relever que les offres visaient des articles saisonniers principalement issus de l'industrie