de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre D... du chef de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route

prévention, à moins que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits non compris dans la prévention ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision survenue à une intersection

, R. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus de priorité à une intersection de route où l'obligation

, dirigés contre le même arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 88-13.039 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 février 1988), qu'une collision s'est produite, à proximité d'une intersection

dans une certaine précipitation entre 17 heures 30 et 18 heures 15; qu'ainsi, il a rendu visite à Antoinette Y... à Soveria-Bas à 18 heures "ou un peu plus", a été aperçu par le docteur C... à l'intersection

autorisé du fait de la signalisation au sol, de cette visibilité, du fait même que l'ensemble routier conduit par Patrick X... s'était arrêté au panneau "Stop", que Patrick X... devait la priorité aux

avait réglé sa vitesse en fonction de l'obstacle constitué par le croisement d'un cyclomotoriste, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à une intersection

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé la prévenue (Raymonde Z...), du chef du délit de blessures involontaires et de celui de contravention connexe au Code de la route

qu'elle était percutée par la moto qui arrivait sur la voie opposée ; que s'il est exact, ainsi que l'a jugé le tribunal de Fort de France, que la contravention prévue par l'article R. 415-5 du code de la route

mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection

., conducteur d'un véhicule automobile, déclaré coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne et d'inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection

, "lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues

La faute d'une extrême gravité, exclusive de toute indemnisation, consisterait par conséquent, en un refus de priorité hors agglomération à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage

, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée ; que tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant

X... dans une intersection, a manqué de maîtrise en accélérant pour dépasser le véhicule de M.

Z... a été poursuivi sur le fondement des articles 222-20-1, 222-19 alinéa 1 du code pénal, L 232-2 du code de la route, L 224-12, R 413-17 , R 415-6 alinéa 1, R 411-25 alinéa 1 et 3 du code de la route

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route

X... ; "La route nationale est bidirectionnelle avec une seule voie de circulation, la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X.

qui prévoit que « tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de route, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant

quatre véhicules qui circulait entre 60 et 70 km/h ; qu'il est entré en collision avec l'aile arrière du véhicule de tête, de marque Vauxhall, alors que cette automobile, qui virait à gauche dans une intersection