X... au paiement de factures de redevances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le 12 mai 1989 ; que, soutenant que des erreurs et irrégularités lui avaient été révélées postérieurement, la SCI a fait opposition à ce chèque, qui est resté impayé ; que la société a fait pratiquer

Par lettres des 5 et 11 janvier 2018, le salarié a signalé au président de la société des irrégularités relatives au non-respect de la réglementation des sociétés de sécurité. 3.

L... a indiqué au sujet de cette facture qu'il n'avait strictement aucune raison de différer une prise en charge comptable d'une facture définitivement acceptée à la direction commerciale ; qu'il a précisé

X... sur les irrégularités que comportent les factures de restaurant transmises à l'employeur et à lui recommander de faire preuve de rigueur dans l'élaboration de ses notes de frais, ne comporte aucune

B... ; " alors que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions, qu'à la suite de ses investigations, il avait établi que la seconde facture B... n'avait pas été réglée et que la première avait

d'assurance ; que le taux de résiliation appliqué à la facturation était issu des données fournies par les compagnies d'assurance elles-mêmes ; qu'il subsistait dès lors un aléa contractuel inhérent au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la procédure douanière à raison de l'irrégularité des procès-verbaux d'audition des dirigeants ou représentants des sociétés

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 avril 1995 la société Euro décors a été condamnée à payer à la société Peinture et vernis de la Méditerranée (PVM) différentes sommes au titre de factures

renvoi qu'il a rendue le 7 janvier 1991 ; qu'au demeurant la désignation du juge d'instruction par le président du tribunal de grande instance constitue un acte d'administration judiciaire dont l'irrégularité

fait valoir que les fiches techniques du salarié de la société Bobinavia étaient pour la plupart antérieures à la commande du manège auquel, d'ailleurs, elle ne faisaient pas référence, et que les factures

"école", du document émanant du fournisseur Sofapates découvert au siège de la société financière Jolimat révélant l'existence d'une double facturation ; des investigations qui ont suivi montrant qu'une

courir qu'à compter de la dernière perception par les époux X... de la contrepartie qui a été versée par les entreprises, en l'espèce la prise en charge par la société EBI, le 25 janvier 1994, d'une facture

déplace périodiquement à l'extérieur de la commune, mais que son but dans un avenir proche est de s'y installer à demeure ; que dans cette situation, elle n'a pu produire les quittances de loyer, factures

D. 236) ; que c'est lorsque les produits ont été facturés bien plus tard qu'il a donné l'ordre de paiement ; que les factures produites par Roger P... lui-même démontrent que rien ne fut facturé entre

unique, pris en ses six branches : Attendu qu'en juillet 1996 le Crédit lyonnais (la banque) a mis en place un prélèvement de commissions d'environ 35 francs sur les opérations entraînant une irrégularité

autorisations de poursuite d'activité du 16 novembre 1995 au 11 juin 1996, et les résultats de la perquisition au siège de la société qui a permis de découvrir une double comptabilité ainsi que des factures

Le 12 mars 2012, la CODAH lui a adressé une facture estimative.

cadre de l'information avaient déclaré qu'il délivrait une ordonnance médicale à sa visite ; que le demandeur avait en outre indiqué au cours de l'information qu'il s'était trouvé contraint de facturer

émises sur demande d'Eric X..., aucune double facturation n'apparaît, puisque le cheval est resté dans la structure jusqu'au mois de novembre 2014 et que le travail a été facturé comme suit : -pour septembre